Informations sur l'accessibilitéPasser au contenu principal

Annulation de vols au départ des aéroports de l’UE

Le présent avis est requis par le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 11 février 2004 et vous informe de vos droits si votre vol est annulé.

Si nous annulons votre vol, vous aurez droit à certains services d'Assistance et avantages disponibles, dans la mesure où vous remplissez les Critères d'éligibilité.

Critères d'éligibilité

Vous aurez droit à l'Assistance et aux avantages disponibles décrits ci-dessous si :

  • votre vol est annulé ;
  • le vol annulé devait être opéré par nous ;
  • le vol annulé devait décoller d'un aéroport de l'UE ;
  • vous détenez une réservation confirmée pour le vol annulé ;
  • vous avez respecté l'heure limite d'enregistrement applicable pour le vol annulé (à moins que nous ne vous informions de l'annulation avant cette heure limite) ;
  • vous ne voyagez pas gratuitement ou à un tarif réduit qui n'est pas offert directement ou indirectement au public ; et
  • vous n'êtes pas, ou n'auriez pas été, interdit de monter à bord du vol annulé en raison de l'application de nos conditions de transport ou pour d'autres motifs raisonnables tels que, mais sans s'y limiter, des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documentation de voyage insuffisante.

Aucun voyage prévu dans le cadre d'un programme grand voyageur ou d'un forfait vacances ne sera traité comme un voyage gratuit aux fins visées par cet avis.

Assistance et avantages disponibles

Si vous respectez les Critères d'Éligibilité, vous pourriez avoir droit aux avantages suivants

Réacheminement/Remboursement

Vous pouvez choisir l'une des trois options suivantes :

  • Option 1 : nous rembourserons le tarif payé pour votre billet pour la partie du transport non utilisée, ainsi que pour les parties du transport utilisées si, suite à l’annulation, le vol annulé ne sert plus aucun dessein par rapport à vos plans de voyage initiaux et, quand cela est approprié, nous vous ramènerons au premier point de départ de votre contrat de transport par le premier vol disposant d’assez de place ; ou
  • Option 2 : nous vous réacheminerons dans des conditions de transport comparables dès que possible, vers votre aéroport de destination finale (ou vers un autre aéroport desservant la même ville ou région, auquel cas nous assurerons votre transport terrestre vers votre aéroport de destination finale ou vers une autre destination proche dont nous conviendrons avec vous) ; ou
  • Option 3 : nous vous réacheminerons dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à votre convenance, sous réserve de la disponibilité de place, vers votre aéroport de destination finale (ou vers un autre aéroport desservant la même ville ou région, auquel cas nous assurerons votre transport terrestre vers votre aéroport de destination finale ou vers une autre destination proche dont nous conviendrons avec vous).

Si vous nous informez que vous souhaitez exercer l'Option 1 ou 3 ci-dessus, tout droit à l'Assistance disponible cessera dès que nous aurons reçu cet avis.

Le remboursement mentionné dans l'Option 1 ci-dessus est dû dans les sept jours. Le paiement est effectué sous réserve du respect de toutes les formalités nécessaires et raisonnables, y compris mais sans s'y limiter, l'identification satisfaisante de la partie ayant droit au remboursement et le retour des billets ou coupons non utilisés.

Le droit au remboursement s'appliquera également si votre vol fait partie d'un forfait, sauf quand ce droit est issu de la Directive 90/314/EC.

Assistance disponible

  • Les repas et rafraîchissements raisonnablement liés au délai d'attente, ainsi que deux appels téléphoniques, telex, fax ou courriers électroniques.
  • Hébergement, si un séjour d'une ou plusieurs nuits, ou un séjour supplémentaire par rapport au séjour que vous aviez prévu, devient nécessaire quand le départ du nouveau vol est programmé un jour ou plus après la date de départ planifiée de votre vol annulé, vous aurez droit à un logement dans un hôtel et à un transport terrestre entre l'aéroport et cet hôtel.

La fourniture de l'assistance décrite ci-dessus sera gratuite. Vous n'aurez droit à cette assistance que dans la mesure où celle-ci ne provoque pas de retards supplémentaires.

Compensation

Vous pouvez avoir droit au versement d'une compensation suite à l'annulation de votre vol. Aucune compensation ne sera versée si :

  • l'annulation a été provoquée par des circonstances extraordinaires, malgré les mesures raisonnables que nous avons prises pour les éviter. Des exemples de telles circonstances incluent, sans toutefois s'y limiter, les situations d'instabilité politique, les mauvaises conditions météorologiques, y compris les cendres volcaniques incompatibles avec le vol de l'avion, les risques de sécurité, les grèves qui affectent les opérations aériennes et les décisions du contrôle aérien ou de la gestion du trafic aérien concernant votre vol ; ou
  • vous avez été informé de l'annulation au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue de votre vol ; ou
  • vous avez été informé de l'annulation entre deux semaines et sept jours avant l'heure de départ prévue de votre vol et il vous a été proposé un réacheminement sur un vol qui vous permet de partir au plus tard deux heures avant l'heure prévue de votre vol annulé et d'atteindre votre destination finale au plus tôt quatre heures après l'heure prévue d'arrivée de votre vol annulé ; ou
  • vous avez été informé de l'annulation moins de sept jours avant l'heure de départ prévue de votre vol et il vous a été proposé un réacheminement sur un vol qui vous permet de partir au plus tard une heure avant l'heure prévue de votre vol annulé et d'atteindre votre destination finale au plus tôt deux heures après l'heure prévue d'arrivée de votre vol annulé.

Les niveaux de compensation sont précisés comme suit :

  • 250 EUR pour les vols de 1 500 km ou moins ;
  • 400 EUR pour les vols au sein de l'UE de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 km et 3 500 km ; ou
  • 600 EUR pour tous les autres vols.

La compensation sera réduite de 50 % si tout réacheminement proposé vers votre destination finale entraîne une heure d'arrivée prévue qui ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol annulé :

  • Deux heures pour les vols de 1 500 km ou moins ;
  • Trois heures pour tous les vols au sein de l'UE de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 km et 3 500 km ; ou
  • Quatre heures pour tous les autres vols.

Déclassement

Si, à la suite d'une annulation ou pour toute autre raison, telle que le remplacement d'un avion avec une cabine passagers plus petite, vous êtes placé dans une classe inférieure à celle pour laquelle votre billet a été acheté pendant le réacheminement, vous aurez droit au remboursement comme suit :

  • 50 % du tarif applicable pour les vols de 1 500 à 3 500 kilomètres ; ou
  • 75 % du tarif applicable pour les vols de plus de 3 500 kilomètres pour la/les partie(s) du voyage pour lesquelles vous avez été placé dans une classe inférieure. 

Généralités

Chaque État membre de l’UE dispose d’un organisme responsable de la mise en application de la réglementation CE 261/2004. Par le biais d'un avis séparé, nous vous fournirons des informations sur ces organismes compétents.

Le présent avis ne vous confère aucun droit contractuel supplémentaire.

Vous pouvez contacter directement notre service relation client sur notre site internet www.emirates.com/feedback pour envoyer une réclamation.

Vous pouvez également envoyer un e-mail à l'adresse : customer.affairs@emirates.com

Pour lire les fichiers PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader.
Télécharger Acrobat Reader