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Longs retards pour les passagers au départ d’aéroports de l’UE

Le présent avis est requis par le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 11 février 2004 et vous informe de vos droits si votre vol subit un retard important.

Si nous prévoyons raisonnablement que votre vol fera l'objet d'un long retard, vous aurez droit à certains services d'Assistance et avantages disponibles, dans la mesure où vous remplissez les Critères d'éligibilité.

Critères d'éligibilité

Vous aurez droit à l'Assistance et aux avantages disponibles décrits ci-dessous si :

  • nous nous attendons raisonnablement à ce que votre vol soit retardé de trois heures ou plus si la distance parcourue est comprise entre 1 500 et 3 500 kilomètres ; ou
  • nous nous attendons raisonnablement à ce que votre vol soit retardé de quatre heures ou plus si la distance parcourue est supérieure à 3 500 kilomètres ; et
  • le vol retardé devait être opéré par nos soins ;
  • le vol retardé devait décoller d’un aéroport de l’UE ;
  • vous avez une réservation confirmée pour le vol retardé ;
  • vous avez respecté la date limite d'enregistrement applicable pour le vol retardé (sauf si nous vous informons de l'annulation avant cette date limite) ;
  • vous ne voyagez pas gratuitement ou à un tarif réduit qui n'est pas offert directement ou indirectement au public ; et
  • vous n'êtes pas, ou n'auriez pas été, interdit de monter à bord du vol retardé en raison de l'application de nos conditions de transport ou pour d'autres motifs raisonnables tels que, mais sans s'y limiter, des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documentation de voyage insuffisante.

Aucun voyage prévu dans le cadre d’un programme voyageur fréquent ou d’un forfait vacances ne sera traité comme un voyage gratuit aux fins visées par cet avis. 

Assistance et avantages disponibles

Si vous remplissez les Critères d'éligibilité, vous aurez droit aux avantages suivants :

Assistance disponible

  • Les repas et rafraîchissements raisonnablement liés au délai d'attente, ainsi que deux appels téléphoniques, telex, fax ou courriers électroniques.
  • Hébergement, si un séjour d'une ou plusieurs nuits, ou un séjour supplémentaire par rapport au séjour que vous aviez prévu, devient nécessaire quand le départ du nouveau vol est programmé un jour ou plus après la date de départ planifiée de votre vol annulé, vous aurez droit à un logement dans un hôtel et à un transport terrestre entre l'aéroport et cet hôtel.

La fourniture de l'assistance décrite ci-dessus sera gratuite. Vous n'aurez droit à cette assistance que dans la mesure où celle-ci ne provoque pas de retards supplémentaires.

Remboursement

Si le retard dure cinq heures ou plus et si vous décidez de ne pas voyager sur le vol retardé, nous rembourserons le tarif payé pour votre billet pour la partie du transport non utilisée, ainsi que pour les parties du transport utilisées si, suite au retard, le vol retardé ne sert plus aucun dessein par rapport à vos plans de voyage initiaux et, quand cela est approprié, nous vous ramènerons au premier point de départ de votre contrat de transport par le premier vol disposant d'assez de place.

Si vous nous informez que vous souhaitez exercer cette option, tout droit à l'Assistance disponible prendra fin dès notre réception de cette notification.

Le remboursement est dû dans les sept jours. Le paiement est effectué sous réserve du respect de toutes les formalités nécessaires et raisonnables, y compris mais sans s'y limiter, l'identification satisfaisante de la partie ayant droit au remboursement et le retour des billets ou coupons non utilisés.

Le droit au remboursement s'appliquera également si votre vol fait partie d'un forfait, sauf quand ce droit est issu de la Directive 90/314/EC.

Compensation

Vous pourriez avoir droit à une indemnisation si vous êtes retardé de plus de trois heures à votre destination finale et que ce retard résulte de causes dépendantes de notre volonté (plutôt que de circonstances extraordinaires qui n'auraient pu être évitées par toutes mesures raisonnables).

Les niveaux de compensation sont précisés comme suit :

  • 250 EUR pour les vols de 1 500 km ou moins ;
  • 400 EUR pour les vols au sein de l'UE de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 km et 3 500 km ; ou
  • 600 EUR pour tous les autres vols.

La compensation sera réduite de 50 % si tout réacheminement vers votre destination finale entraîne une heure d'arrivée prévue qui ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initial de :

  • Deux heures pour les vols de 1 500 km ou moins ;
  • Trois heures pour tous les vols au sein de l'UE de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 km et 3 500 km ; ou
  • Quatre heures pour tous les autres vols.

Déclassement

Si, suite à un long retard ou pour tout autre motif, y compris mais sans s'y limiter, le remplacement d'un appareil par un autre appareil dont la cabine passagers est plus petite, vous êtes placé, dans le cadre de votre réacheminement, dans une classe inférieure à celle pour laquelle vous aviez acheté votre billet, vous aurez droit à un remboursement de :

  • 50 % du tarif applicable pour les vols de 1 500 à 3 500 kilomètres ; ou
  • 75 % du tarif applicable pour les vols de plus de 3 500 kilomètres pour la/les partie(s) du voyage pour lesquelles vous avez été placé dans une classe inférieure.

Généralités

Chaque État membre de l’UE dispose d’un organisme responsable de la mise en application de la réglementation CE 261/2004. Par le biais d'un avis séparé, nous vous fournirons des informations sur ces organismes compétents.

Le présent avis ne vous confère aucun droit contractuel supplémentaire.

Vous pouvez contacter directement notre service relation client sur notre site internet www.emirates.com/feedback pour envoyer une réclamation.

Vous pouvez également envoyer un e-mail à l'adresse : customer.affairs@emirates.com

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