Thaïlande - Droits des passagers

Cet avis est émis conformément au règlement n° 101 de l’Autorité de l’aviation civile de Thaïlande – Droits des passagers sur les vols réguliers nationaux et internationaux (« CAB 101 »). Il vous informe de vos droits en cas d’un retard de vol de plus de deux (2) heures.

Critères d’éligibilité

Les droits décrits dans cet avis s’appliquent dans les conditions suivantes :

• Votre vol est retardé de plus de deux (2) heures ;
• Votre vol est prévu au départ d’un aéroport en Thaïlande ;
• Votre vol doit être opéré par Emirates ;
• Vous disposez d’une réservation confirmée pour le vol ;
• Vous voyagez à un tarif disponible au grand public ;
• Vous n’êtes pas, ou n’auriez pas été, empêché d’embarquer à bord du vol retardé en raison de l’application de nos Conditions de transport pour les passagers et les bagages ou pour d’autres motifs raisonnables tels que, mais sans s’y limiter, des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documentation de voyage insuffisante.
• Vous n’avez pas reçu d’avantages ou d’indemnisation dans le cadre de toute autre loi ou règlementation en vigueur.

Section A : Assistance et avantages

Si vous répondez aux critères d’éligibilité, vous pourrez bénéficier de l’assistance et des avantages suivants, en fonction de la durée du retard :

Section B : Indemnisation

Si votre vol est retardé de plus de cinq (5) heures sur un vol international ; vous pouvez être éligible à une indemnisation. La compensation financière est basée sur : a) la distance du vol retardé, et b) la durée du retard. Les montants de l’indemnisation applicables sont calculés comme suit :

Nous nous réservons le droit de proposer une indemnisation sous la forme de Miles Skywards. Dans ce cas, nous vous transmettrons les termes, conditions et restrictions applicables et obtiendrons votre consentement avant de procéder.

Remarque : Aucune indemnisation ne sera accordée lorsque le retard est dû à des circonstances extraordinaires indépendantes de notre volonté.

Cet avis est émis conformément au règlement n° 101 de l’Autorité de l’aviation civile de Thaïlande – Droits des passagers sur les vols réguliers nationaux et internationaux (« CAB 101 »). Il vous informe de vos droits en cas de refus d’embarquement involontaire.

Dans des circonstances exceptionnelles, il peut ne pas y avoir suffisamment de places disponibles sur un vol pour tous les passagers munis d’une réservation confirmée. Si tel est le cas sur votre vol, nous rechercherons d’abord des volontaires prêts à renoncer à une ou plusieurs réservations confirmées en échange d’avantages convenus d’un commun accord.

Les volontaires auront également droit à l’assistance prévue par la Section B de cet avis.

Si aucun volontaire n’est identifié, il peut être nécessaire de refuser l’embarquement à des clients contre leur gré.

Critères d’éligibilité

Les droits décrits dans cet avis s’appliquent dans les conditions suivantes :

• L’embarquement vous a été involontairement refusé ;
• Votre vol est prévu au départ d’un aéroport en Thaïlande ;
• Votre vol doit être opéré par Emirates ;
• Vous disposez d’une réservation confirmée pour le vol ;
• Vous voyagez à un tarif disponible au grand public ;
• Vous n’êtes pas, ou n’auriez pas été empêché d’embarquer à bord du vol en raison de l’application de nos Conditions de transport pour les passagers et les bagages ou pour d’autres motifs raisonnables tels que, mais sans s’y limiter, des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documentation de voyage insuffisante ;
• Vous n’avez pas reçu d’avantages ou d’indemnisation dans le cadre de toute autre loi ou règlementation en vigueur.

Section A : Réacheminement ou remboursement

Si vous répondez aux critères d’éligibilité, vous pourrez choisir entre l’Option A ou l’Option B ci-dessous :

Option A – Réacheminement :

• Voyagez sur un vol alternatif jusqu’à votre destination finale ou un aéroport proche, à votre convenance, sous réserve de disponibilité. Un transport terrestre vous sera fourni jusqu’à l’aéroport de destination finale si vous êtes réacheminé vers un aéroport alternatif.

Option B – Remboursement :

• Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre voyage, le ou les segments non utilisés de votre billet ainsi que les autres frais payés pour le ou les segments du voyage non effectués vous seront remboursés. Nous nous réservons le droit de proposer un remboursement sous la forme de Miles Skywards. Dans ce cas, nous vous transmettrons les termes, conditions et restrictions applicables et obtiendrons votre consentement avant de procéder.

Section B : Assistance

Nous vous fournirons l’assistance suivante :

a) Accès à des moyens de communication (appel téléphonique ou e-mail) ; et

B) Si vous optez pour un réacheminement :

• Nourriture et boissons à une fréquence raisonnable selon la durée du temps d’attente de votre nouveau vol ; et
• Nuit d’hôtel sous réserve de disponibilité, avec transfert depuis et vers l’aéroport, lorsque l’avion retardé/le nouveau vol part au moins le jour suivant.

Section C : Indemnisation

En cas d’éligibilité, vous recevrez une compensation financière en fonction de la distance du vol concerné :

Ou bien, si vous optez pour un réacheminement, vous pourrez choisir un bon d’échange Emirates échangeable contre un billet aller-retour gratuit sur certains itinéraires Emirates, en lieu et place de la compensation financière détaillée dans cette section.

Remarque : Aucune indemnisation ne sera accordée lorsque le refus d’embarquement est dû à des circonstances extraordinaires indépendantes de notre volonté.

Cet avis est émis conformément au règlement n° 101 de l’Autorité de l’aviation civile de Thaïlande – Droits des passagers sur les vols réguliers nationaux et internationaux (« CAB 101 »). Il vous informe de vos droits en cas d’annulation de vol.

Critères d’éligibilité

Les droits décrits dans cet avis s’appliquent dans les conditions suivantes :

• Votre vol a été annulé ;
• Votre vol est prévu au départ d’un aéroport en Thaïlande ;
• Votre vol doit être opéré par Emirates ;
• Vous disposez d’une réservation confirmée pour le vol ;
• Vous voyagez à un tarif disponible au grand public ;
• Vous n’êtes pas, ou n’auriez pas été empêché d’embarquer à bord du vol en raison de l’application de nos Conditions de transport pour les passagers et les bagages ou pour d’autres motifs raisonnables tels que, mais sans s’y limiter, des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documentation de voyage insuffisante.
• Vous n’avez pas reçu d’avantages ou d’indemnisation dans le cadre de toute autre loi ou règlementation en vigueur.

Section A : Réacheminement ou remboursement

Si vous répondez aux critères d’éligibilité, vous pourrez choisir entre l’Option A ou l’Option B ci-dessous :

Option A – Réacheminement :

• Voyagez sur un vol alternatif jusqu’à votre destination finale ou un aéroport proche, à votre convenance, sous réserve de disponibilité. Un transport terrestre vous sera fourni jusqu’à l’aéroport de destination finale si vous êtes réacheminé vers un aéroport alternatif.

Option B – Remboursement :

• Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre voyage, le ou les segments non utilisés de votre billet ainsi que les autres frais payés pour le ou les segments du voyage non effectués vous seront remboursés. Nous nous réservons le droit de proposer un remboursement sous la forme de Miles Skywards. Dans ce cas, nous vous transmettrons les termes, conditions et restrictions applicables et obtiendrons votre consentement avant de procéder.

Section B : Assistance

Nous vous fournirons l’assistance suivante :

a) Accès à des moyens de communication (appel téléphonique ou e-mail) ; et

B) Si vous optez pour un réacheminement :

• Nourriture et boissons à une fréquence raisonnable selon la durée du temps d’attente de votre nouveau vol ; et
• Nuit d’hôtel sous réserve de disponibilité, avec transfert depuis et vers l’aéroport, lorsque l’avion retardé/le nouveau vol part au moins le jour suivant.

Section C : Indemnisation

En cas d’éligibilité, vous recevrez une compensation financière en fonction de la distance du vol concerné :

Nous nous réservons le droit de proposer une indemnisation sous la forme de Miles Skywards. Dans ce cas, nous vous transmettrons les termes, conditions et restrictions applicables et obtiendrons votre consentement avant de procéder.

Remarque : Aucune indemnisation ne sera accordée dans les circonstances suivantes :

a) L’annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires indépendantes de notre volonté.

b) Vous avez été informé de l’annulation au moins sept (7) jours avant le départ prévu et vous avez reçu des options de vol alternatives ; ou

c) Vous avez été informé moins de sept (7) jours avant le départ prévu et l’option de vol alternative arrive à destination au maximum trois (3) heures plus tôt ou plus tard que l’heure d’arrivée initialement prévue.

Cet avis est émis conformément au règlement n° 101 de l’Autorité de l’aviation civile de Thaïlande – Droits des passagers sur les vols réguliers nationaux et internationaux (« CAB 101 »). Il vous informe de vos droits en cas de déclassement involontaire vers une classe de service inférieure à celle dans laquelle vous aviez initialement acheté votre billet.

Critères d’éligibilité

Les droits décrits dans cet avis s’appliquent dans les conditions suivantes :

• Vous êtes involontairement déclassé de la classe de service dans laquelle vous aviez initialement acheté votre billet ;
• Votre vol est prévu au départ d’un aéroport en Thaïlande ;
• Votre vol doit être opéré par Emirates ;
• Vous disposez d’une réservation confirmée pour le vol ;
• Vous voyagez à un tarif disponible au grand public ;
• Vous n’êtes pas, ou n’auriez pas été empêché d’embarquer à bord du vol en raison de l’application de nos Conditions de transport pour les passagers et les bagages ou pour d’autres motifs raisonnables tels que, mais sans s’y limiter, des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documentation de voyage insuffisante ;
• Vous n’avez pas reçu d’avantages ou d’indemnisation dans le cadre de toute autre loi ou règlementation en vigueur.

Section A : Options de remboursement

Si vous répondez aux critères d’éligibilité, vous pourrez choisir entre l’Option A ou l’Option B ci-dessous :

Option A – Remboursement proportionnel au prix des billets

Un remboursement proportionnel au prix des billets que vous avez payés (hors frais supplémentaires), calculé sur la base de la distance du vol initial duquel vous avez été déclassé, comme indiqué ci-dessous :

Option B – Bon d’échange Emirates

Recevez un bon d’échange Emirates, échangeable contre un billet aller-retour gratuit sur certains itinéraires Emirates.

En cas de questions concernant vos droits dans le cadre du CAB 101 de la Thaïlande, ou pour toute demande d’indemnisation, veuillez contacter notre service clients directement via le formulaire de commentaires ou réclamations.

Pour toute demande de remboursement proportionnel du prix des billets, en cas de déclassement involontaire, veuillez utiliser le formulaire de commentaires ou réclamations si votre réservation a été effectuée directement auprès d’Emirates.

Pour toute autre demande de remboursement liée à des réservations effectuées directement auprès d’Emirates, veuillez envoyer votre demande via le formulaire de demande de remboursement en ligne.

Si vous avez effectué votre réservation via le site internet d’un tiers, une agence de voyages ou une autre compagnie aérienne, veuillez les contacter directement afin de soumettre votre demande.

Vous pouvez également contacter l’Autorité de l’aviation civile de Thaïlande directement depuis son site internet.

Cet avis est requis par le CAB 101 et ne constitue qu’un résumé du règlement. En cas de contradiction entre cet avis et le CAB 101, les dispositions du CAB 101 prévalent. L’intégralité du CAB 101 est disponible sur le site internet de l’Autorité de l’aviation civile de Thaïlande (CAAT).