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Conditions de transport

Lorsque vous achetez un billet d’avion auprès d’Emirates, vous signez un contrat de transport. Il vous permet d’être transporté sur un vol ou une série de vols. Ses conditions sont régies par a) les Conditions générales du billet, b) les conditions de transport, c) les tarifs applicables et d) nos règles.

Consulter l’intégralité des conditions de transport

Avis internationaux

Notre déclaration sur la transparence concernant la loi sur l’esclavage moderne

L’esclavage moderne, la servitude, le travail forcé et le trafic d’êtres humains sont des crimes et des violations des droits humains fondamentaux. La loi de 2015 sur l’esclavage moderne est une législation du parlement du Royaume-Uni s’attaquant à l’esclavage dans le pays et combinant les infractions précédentes en cas de trafic et d’esclavage.

Le groupe Emirates respecte toutes les lois des pays dans lesquels il opère, y compris les lois liées au trafic d’êtres humains et à l’esclavage. Le groupe Emirates applique une tolérance zéro vis-à-vis de l’esclavage moderne et s’engage à agir de manière éthique et avec intégrité dans toutes ses démarches commerciales, ses relations et chaines d’approvisionnement.

Politique du groupe Emirates en matière d’esclavage et de trafic humain(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet)

Déclaration d’Emirates sur l’esclavage moderne(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet)

Règles de l’Union européenne

La réglementation européenne 261/2004 du 17 février 2005 donne aux passagers embarquant depuis l’un des pays de l’Union européenne certains droits en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important sur leur vol.

Si, à la lecture de ces documents, vous estimez devoir être indemnisé, contactez l’agence Emirates la plus proche.

Organismes nationaux d’application de la loi(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet)

Notez que tous les pays de l’Union européenne ne disposent pas d’un organisme national d’application de la loi.

Depuis le 1er mai 2009, l’UE impose de nouvelles restrictions sur l’import personnel de produits d’origine animale au sein de l’UE. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site Internet de la Commission européenne(Ouvre un site Internet externe dans un nouvel onglet).

Résumé des obligations de l’Union européenne en matière de responsabilité

Nous vous exposons nos obligations envers nos clients et leurs bagages, conformément aux règles de l’UE.

Résumé des obligations de l’Union européenne en matière de responsabilité(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet)

Liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE

Liste de sécurité aérienne européenne(Ouvre un site Internet externe dans un nouvel onglet)

Si nous vous avons réservé un vol effectué par une compagnie dont le nom figure sur cette liste, vous avez droit à un remboursement ou une modification correspondant à ce vol conformément à l’article 8 du règlement CE 261/04. Notez que les conditions d’éligibilité du règlement CE 261/04 doivent s’appliquer à votre vol.

Protection en cas d’insolvabilité

Emirates a souscrit une protection en cas d’insolvabilité auprès d’International Passenger Protection Limited(Ouvre un site internet externe dans un nouvel onglet)(IPP) courtier mandataire pour certains garants chez Lloyd’s. Cette assurance ne couvre que l’insolvabilité d’Emirates pour toutes les sommes versées à nous (Emirates) dans le cadre des réservations de voyages à forfait et des prestations de voyage liées tels que définis dans la Réglementation concernant les voyages à forfait et les prestations de voyage liées 2018/(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet) / et/ou la directive (EU) 2015/2302(Ouvre un site internet externe dans un nouvel onglet)

Si vous souhaitez faire une réclamation en raison de notre insolvabilité, veuillez contacter IPP au +44 (0)345 266 1872 pour le Royaume-Uni ou faites votre réclamation en ligne sur www.ipplondon.co.uk/claims.asp(Ouvre un site internet externe dans un nouvel onglet)

Avis pour les États-Unis d’Amérique

Informations détaillées sur les passagers – Politique de confidentialité

La note suivante de la Transportation Security Administration américaine s’applique à tous les passagers voyageant depuis ou vers les États-Unis d’Amérique :

La Transportation Security Administration (TSA) exige que vous communiquiez votre nom complet, votre date de naissance et votre sexe à des fins de comparaison avec les listes de surveillance, en vertu du Règlement U.S.C. 49, paragraphe 114, de la loi Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act de 2004 et des parties 1540 et 1560 du Règlement C.F.R. 49. Vous pouvez également fournir votre numéro de recours (Redress number), le cas échéant. Si vous ne fournissez pas votre nom complet, votre date de naissance ou votre sexe, vous pouvez vous voir refuser le service de transport ou l’entrée dans la zone d’embarquement. La TSA peut communiquer les informations fournies aux forces de l’ordre, à des agences de renseignement ou à d'autres organismes conformément au système d’avis d’enregistrement d’informations qu’elle publie. Pour en savoir plus sur les politiques de la TSA en matière de protection des informations personnelles et pour consulter le système d’avis d’enregistrement d’informations et les évaluations de son impact sur la vie privée, veuillez consulter le site Web de la TSA sur www.tsa.gov(Ouvre un site internet externe dans un nouvel onglet).

Plan d'urgence d'Emirates pour les retards sur le tarmac

Emirates s'engage à garantir le confort et la sécurité de tous les passagers en fournissant un service de premier plan sur chaque vol que nous opérons. Ce plan d'urgence pour les retards prolongés sur le tarmac (« Plan ») décrit les mesures qu'Emirates prendra lors d'un retard prolongé sur le tarmac, conformément aux réglementations applicables du Département des Transports (« DOT ») des États-Unis.

Ce Plan s'applique à tous les vols internationaux planifiés et vols charters publics opérés par Emirates à destination de et en provenance des États-Unis conformément aux réglementations applicables du DOT. Ce Plan sera activé lorsque ces vols connaissent des opérations irrégulières y compris un retard prolongé sur le tarmac dans un aéroport des États-Unis. Dans la plupart des cas, les causes des retards prolongés sur le tarmac ne relèvent pas du contrôle raisonnable d'Emirates (tel que les évènements climatiques, les systèmes de contrôle du trafic aérien, les restrictions d'exploitation du gouvernement et les projets de constructions des aéroports). Peu importe la cause d'un retard, Emirates mettra en œuvre les mesures énumérées dans ce Plan.

Assurances pour les clients :

  1. Pour les vols couverts par ce Plan, Emirates n'autorisera pas un avion à rester sur le tarmac aux États-Unis pendant plus de quatre heures avant de permettre aux passagers de débarquer sauf si :
    • Le pilote aux commandes détermine que l'avion ne peut quitter sa position sur le tarmac pour débarquer les passagers pour des raisons de sécurité ou de sûreté ; ou
    • Le contrôle du trafic aérien indique au pilote aux commandes que le retour à la porte ou à un autre point de débarquement pour débarquer les passagers perturberait de manière significative les opérations de l'aéroport.
  2. Pour tous les vols couverts par ce Plan, Emirates fournira la nourriture adéquate et de l'eau potable pas plus tard que deux heures après que l'avion ait quitté la porte (en cas de départ), ou atterrisse (en cas d'arrivée) si l'avion reste sur le tarmac, sauf si le pilote aux commandes détermine que des considérations de sûreté et de sécurité excluent un tel service.
  3. Pour tous les vols couverts par ce Plan, Emirates fournira des toilettes utilisables, ainsi qu'une attention médicale adéquate si nécessaire, pendant le temps durant lequel l'avion reste sur le tarmac.
  4. Pour tous les vols couverts par ce Plan, les passagers recevront des notifications concernant le statut du retard toutes les 30 minutes tout le temps durant lequel l'avion est retardé, y compris les raisons du retard sur le tarmac, si elles sont connues. À compter de 30 minutes après l'heure de départ prévue et toutes les 30 minutes après cela, les passagers seront notifiés qu'ils ont l'occasion de débarquer d'un avion qui se trouve à la porte ou dans une autre zone de débarquement dont la porte est ouverte, si une telle occasion existe.
  5. Emirates mettra à disposition les ressources suffisantes afin de mettre en œuvre ce Plan.
  6. Emirates coordonnera ce Plan avec les autorités aéroportuaires, les douanes et la protection aux frontières des États-Unis, et la Transportation Security Administration dans tous les aéroports aux États-Unis desservis par Emirates (y compris les aéroports de déroutement aux États-Unis).
  7. Notez que les vols à code partagé opéré par un autre transporteur seront couverts par le plan de retard sur le tarmac de ce transporteur lorsqu'un retard sur le tarmac prolongé se produit dans un aéroport situé aux États-Unis.

Avis concernant le Canada

L’avis suivant est communiqué par l’ASFC aux voyageurs dans le cadre du système API/PNR

L’ASFC est autorisée à recueillir les informations sur les arrivées à l’avance (en vertu du paragraphe 107.1(1) de la Loi sur les douanes(Ouvre un site internet externe dans un nouvel onglet) et du paragraphe 148(1)(d) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés(Ouvre un site internet externe dans un nouvel onglet)), ainsi que les informations préalables au départ et les dossiers de sortie (paragraphe 93 de la Loi sur les douanes(Ouvre un site internet externe dans un nouvel onglet) et paragraphe 11 du Règlement sur l’assurance-emploi(Ouvre un site internet externe dans un nouvel onglet)). L’ASFC se sert des informations prescrites pour identifier les individus pouvant représenter un risque pour la sécurité du Canada. En se rendant au Canada, ces personnes peuvent être soumises à une enquête, un interrogatoire, voire une fouille à l’arrivée. L’ASFC se sert également des informations prescrites pour confirmer avant le départ que tous les voyageurs arrivant en avion possèdent un document exigé pour entrer au Canada ou bénéficient d’une exemption de cette obligation, ou qu’il s’agit de personnes autorisées à entrer au Canada. Pour les voyageurs au départ, l’ASFC utilise les données de sortie à l’avance aux seules fins de mieux identifier les personnes et les marchandises présentant un risque élevé et partant ou ayant l’intention de partir du Canada. L’ASFC peut partager ses dossiers d’entrées et de sorties avec d’autres services gouvernementaux à des fins de contrôle de l’immigration et des prestations sociales ou de maintien de l’ordre public. Tous les voyageurs peuvent envoyer une demande écrite de copie des informations d’entrée et de sortie prescrites les concernant à l’ASFC. Tout voyageur estimant que les informations prescrites le concernant sont incorrectes peut envoyer une demande écrite de rectification à l’ASFC. Tout voyageur peut envoyer une réclamation écrite à l’ASFC s’il estime que l’ASFC lui a injustement refusé l’accès aux informations prescrites le concernant, n’a pas rectifié les informations prescrites le concernant, ou a géré d’une autre manière incorrecte les informations prescrites le concernant. Les voyageurs peuvent obtenir plus d’informations en consultant le site internet des programmes API/PNR, IAPI et de sortie aérienne(Ouvre un site internet externe dans un nouvel onglet).

Bornes d’inspection primaire

Depuis le 25 juin, l’Agence des services frontaliers du Canada met à disposition des bornes d’inspection primaire à l’arrivée à l’aéroport international Pearson de Toronto (YYZ) pour remplacer les formulaires de déclaration douanière au format papier.

Vous pouvez également télécharger une application pour compléter la déclaration douanière avant l’arrivée.

Avis pour la Malaisie

Les droits des passagers des compagnies aériennes sont protégés par le code de protection des consommateurs de l’aviation malais (MACPCP) qu’ils aient souscrit une assurance voyage auprès d’une compagnie aérienne ou d’une compagnie d’assurance voyage. Pour en savoir plus sur le MACPC, rendez-vous sur www.mavcom.my.

Allègement fiscal pour les résidents aux Maldives

Les billets des vols au départ de Malé (MLE) incluent les frais de développement de l’aéroport et les frais de services aéroportuaires. Ils s’élèvent à 25 USD chaque, mais les ressortissants maldiviens bénéficient d’un allègement fiscal et ne doivent payer que 12 USD pour chaque taxe. Les ressortissants maldiviens peuvent nous contacter pour obtenir un remboursement de 13 USD pour chaque taxe pour laquelle ils bénéficient de l’allègement.

Pour obtenir plus d’informations, consultez https://mira.gov.mv/forms/r834-guide-to-airport-service-charge-and-development-fee.pdf(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet).

Avis aux voyageurs prévoyant de se rendre en Tanzanie

Tous les sacs en plastique, quelle que soit leur épaisseur, sont interdits à l’importation, à l’exportation, à la fabrication, à la vente, à l’emmagasinage et à l’utilisation en Tanzanie continentale.


Les voyageurs se rendant en Tanzanie sont priés d’éviter d’emporter ou de mettre des sacs en plastique dans leurs bagages ou bagages à main.


Les emballages en plastique pour les services médicaux, alimentaires, sanitaires et de gestion des déchets sont toutefois autorisés. En outre, les sacs en plastique « Ziploc » spécialement conçus pour le transport des produits de toilette sont autorisés et les voyageurs devront rester en leur possession tout au long de leur séjour.

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