Passer au contenu principalInformations sur l'accessibilité

Règles et avertissements

Avis de retard

Retard prolongé des passagers au départ d’aéroports au Royaume-Uni

Cet avis est requis par la règlementation (CE) 261/2004 (telle que modifiée par la règlementation 2019 (sortie de l’UE) (modification) sur les droits des passagers aériens et les licences des organisateurs de voyages aériens) pour vous informer de vos droits si votre vol venait à être retardé de manière prolongée.
 
Si nous prévoyons raisonnablement que votre vol fera l'objet d'un long retard, vous aurez droit à certains services d'Assistance et avantages disponibles, dans la mesure où vous remplissez les Critères d'éligibilité.

Critères d'éligibilité

Vous aurez droit à l'Assistance et aux avantages disponibles décrits ci-dessous si :

  • nous nous attendons raisonnablement à ce que votre vol soit retardé de deux heures ou plus si la distance parcourue est inférieure ou égale à 1 500 km ; ou
  • nous nous attendons raisonnablement à ce que votre vol soit retardé de trois heures ou plus si la distance parcourue est comprise entre 1 500 et 3 500 km ; ou
  • nous nous attendons raisonnablement à ce que votre vol soit retardé de quatre heures ou plus si la distance parcourue est supérieure à 3 500 kilomètres ; et
  • le vol retardé devait être opéré par nos soins ;
  • le vol retardé devait décoller d’un aéroport au Royaume-Uni ;
  • vous avez une réservation confirmée pour le vol retardé ; 
  • vous avez respecté la date limite d'enregistrement applicable pour le vol retardé (sauf si nous vous informons du retard avant cette date limite) ;
  • vous ne voyagez pas gratuitement ou à un tarif réduit qui n'est pas offert directement ou indirectement au public ; et
  • vous n'êtes pas, ou n'auriez pas été, interdit de monter à bord du vol retardé en raison de l'application de nos conditions de transport ou pour d'autres motifs raisonnables tels que, mais sans s'y limiter, des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documentation de voyage insuffisante.

Aucun voyage prévu dans le cadre d’un programme voyageur fréquent ou d’un forfait vacances ne sera traité comme un voyage gratuit aux fins visées par cet avis.

Assistance et avantages disponibles

Si vous remplissez les Critères d'éligibilité, vous aurez droit aux avantages suivants :

Assistance disponible

  • Les repas et rafraîchissements raisonnablement liés au délai d'attente, ainsi que deux appels téléphoniques, telex, fax ou courriers électroniques.
  • Hébergement : si un séjour d'une ou plusieurs nuitées, ou un séjour supplémentaire par rapport à celui que vous avez prévu devient nécessaire lorsque l'heure de départ raisonnablement prévue du nouveau vol est fixée un jour ou plus après la date de départ prévue de votre vol retardé, vous aurez droit à l'hébergement et au transport au sol entre l'aéroport et cet hébergement (ou au transport vers votre propre hébergement si vous choisissez de ne pas séjourner dans l'hôtel proposé).

L’assistance décrite ci-dessus sera proposée gratuitement. Vous n'aurez droit à cette assistance que dans la mesure où celle-ci ne provoque pas de retards supplémentaires.

Nous serons particulièrement attentifs aux besoins des personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnateurs, ainsi qu’aux besoins des enfants non accompagnés, conformément à l’article 9(3) de la règlementation (CE) 261/2004 (telle que modifiée par la règlementation 2019 (sortie de l’UE) (modification) sur les droits des passagers aériens et les licences des organisateurs de voyages aériens).

Remboursement ou réacheminement

Si le retard dure cinq heures ou plus et que vous décidez de ne pas voyager sur le ou les vols retardés, nous vous offrirons le choix de :

  • Remboursement : [i] Vous rembourser le prix que vous avez payé pour votre billet pour la partie du transport non utilisée et pour les parties du transport utilisées si, en raison du retard, le ou les vols retardés n'ont plus aucune utilité par rapport à vos plans de voyage initiaux ; et [ii] le cas échéant, nous vous transporterons au premier point de départ dans votre contrat de transport dès que possible, et
  • Réacheminement :  Vous transporter jusqu'à votre destination finale, dans des conditions de transport comparables, dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure si vous le souhaitez.

Le remboursement est dû dans les sept jours. Le paiement est effectué sous réserve du respect de toutes les formalités nécessaires et raisonnables, y compris mais sans s'y limiter, l'identification satisfaisante de la partie ayant droit au remboursement et le retour des billets ou coupons non utilisés.

Le droit au remboursement s'appliquera également si votre vol s’inscrit dans un forfait, sauf quand ce droit relève des règlementations 2018 sur les dispositions des voyages en correspondance.

Compensation

Vous pourriez avoir droit à une indemnisation si vous êtes retardé de plus de trois heures à votre destination finale et que ce retard résulte de causes dépendantes de notre volonté (plutôt que de circonstances extraordinaires qui n'auraient pu être évitées par toutes mesures raisonnables).

Les niveaux de compensation sont précisés comme suit :

  • 220 £ pour les vols jusqu’à 1 500 km ;
  • 350 £ pour les vols entre 1 500 et 3 500 km ;
  • 520 £ pour tous les autres vols.

La compensation sera réduite de 50 % si tout réacheminement vers votre destination finale entraîne une heure d'arrivée prévue qui ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initial de :

  • Deux heures pour les vols jusqu’à 1 500 km ;
  • Trois heures pour tous les vols entre 1 500 et 3 500 km ; ou
  • Quatre heures pour tous les autres vols.

L’indemnisation sera versée en espèces, par virement électronique, par virement bancaire ou chèque de banque ou, avec votre accord écrit, sous forme de bons de voyage et/ou d’autres services.

Déclassement

Si, suite à un long retard ou pour tout autre motif, y compris mais sans s'y limiter, le remplacement d'un appareil par un autre appareil dont la cabine passagers est plus petite, vous êtes placé, dans le cadre de votre réacheminement, dans une classe inférieure à celle pour laquelle vous aviez acheté votre billet, vous aurez droit à un remboursement de :

  • 30 % du tarif applicable pour les vols de moins de 1 500 km ; ou
  • 50 % du tarif applicable pour les vols entre 1 500 et 3 500 km ; ou
  • 75 % du tarif applicable pour les vols de plus de 3 500 km,

pour les parties du voyage au cours desquelles vous avez été placé dans une classe inférieure.

Réclamations

Vous pouvez contacter directement notre service clients sur notre site internet www.emirates.com/feedback/ pour faire une réclamation.

Au Royaume-Uni, vous pouvez envoyer une réclamation à l’équipe chargée des conseils et des réclamations de la CAA (Civil Aviation Authority) à l’aide du formulaire de réclamation en ligne du site internet de la CAA https://www.caa.co.uk/Passengers/Resolving‑travel‑problems/How‑the‑CAA‑can‑help/How‑the‑CAA‑can‑help/.

Si vous êtes malvoyant et que vous avez besoin d’aide pour envoyer votre réclamation à l’équipe dédiée, veuillez la contacter par e-mail à passenger.complaints@caa.co.uk ou par téléphone au 0330 022 1916.

Le présent avis ne vous confère aucun droit contractuel supplémentaire.

Pour lire les fichiers PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader.
Télécharger Acrobat Reader