Avis concernant la Loi israélienne sur les services aériens

Cet avis contient des informations importantes concernant vos droits en vertu de la Loi israélienne sur les services aériens (Indemnisation et assistance en cas d’annulation ou de modification des conditions de vol), 5772-2012 (l’« ASL »).

Les droits décrits dans cet avis s’appliquent dans les circonstances suivantes :         

• Vous disposez d’une réservation confirmée sur un vol opéré par Emirates (acheté à un tarif accessible au grand public) ;
• À moins que votre vol n’ait été annulé, vous vous êtes présenté à l’enregistrement avant l’heure limite d’enregistrement spécifiée dans nos Conditions de transport pour les passagers et les bagages (« Conditions de transport ») ;
• Vous voyagez sur un vol au départ d’un aéroport en Israël ou à destination d’un aéroport en Israël ;
• L’embarquement vous a été refusé contre votre gré ; votre vol a été retardé de plus de 2 heures ; votre vol a été annulé ou avancé de plus de 5 heures ; et
• Vous n’avez reçu aucune prestation ni indemnité au titre des situations susmentionnées en vertu d’une autre loi ou réglementation applicable.

1  Refus d’embarquement

Dans des circonstances exceptionnelles, il peut ne pas y avoir suffisamment de places disponibles sur un vol pour tous les passagers munis d’une réservation confirmée. Si une telle situation se présente pour votre vol, nous chercherons d’abord des volontaires prêts à céder leur place contre des avantages convenus, afin d’éviter un refus d’embarquement involontaire. Si aucun volontaire n’est identifié, il peut être nécessaire de vous refuser l’embarquement contre votre gré. Si vous êtes un enfant non accompagné, un individu dont la mobilité est limitée ou un individu accompagnant une autre personne dont la mobilité est limitée, nous ne vous refuserons pas l’embarquement si la situation est évitable.

Si l’embarquement vous est refusé contre votre gré, vous bénéficiez des droits suivants, détaillés ci-dessous : réacheminement ou remboursement de votre billet ; indemnisation financière ; et prise en charge.

Vous ne bénéficierez pas de ces droits si l’embarquement vous a été refusé en raison de l’application de nos conditions de transport ou pour d’autres motifs raisonnables tels que, mais sans s’y limiter, des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documentation de voyage insuffisante.

 1.1  Changement d’itinéraire ou remboursement

 Vous avez le choix entre plusieurs options :

• Option 1 : le remboursement dans les 21 jours suivant la réception d’une demande écrite, du montant payé pour votre billet (a) pour la partie du voyage non effectuée, et (b) pour les parties déjà effectuées si le vol sur lequel vous avez été refusé à l’embarquement n’a plus aucun intérêt au regard des plans de voyage initiaux (conformément aux dispositions de l’ASL). Le cas échéant, nous vous transporterons au premier point de départ le plus tôt possible ; ou
• Option 2 : le réacheminement dans des conditions de transport comparables vers votre destination finale dans les meilleurs délais ; ou
• Option 3 : le réacheminement dans des conditions de transport comparables vers votre destination finale à une date ultérieure qui vous convient, sous réserve de la disponibilité des sièges.

 1.2 Indemnisation

 Le montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit dépend de la distance de votre vol :

 

Distance du vol	Montant de l’indemnisation
Jusqu’à 2 000 km	1 490 NIS
Jusqu’à 4 500  km	2 390 NIS
Au-delà de 4 500 km	3 580 NIS

 

Si vous avez choisi l’option 2 ou 3 ci-dessus, Emirates est en droit de réduire le montant de l’indemnisation de 50 % à condition que le retard à l’atterrissage à votre destination finale (par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue) ne dépasse pas :

1. 4 heures pour les vols jusqu’à 2 000 km ;
2. 5 heures pour les vols entre 2 000 km et 4 500 km ;
3. 6 heures pour les vols de plus de 4 500 km.

Cette réduction ne s’appliquera pas si vous avez refusé de voyager sur un autre vol proposé par Emirates parce qu’il n’était pas disponible pour votre ou vos compagnon(s) de voyage, ou pour des raisons de sécurité, religieuses ou médicales.

 1.3 Droit de prise en charge

 Si l’heure de départ prévue de votre nouveau vol (le cas échéant) est le même jour que la date de départ de votre vol initialement réservé, vous avez droit à :

1. des repas et des boissons en fonction du temps d’attente prévu ; et
2. deux appels téléphoniques et l’envoi d’un message par fax ou par e-mail.

 Dans le cas où un séjour d’une ou plusieurs nuits, ou un prolongement de séjour par rapport à vos dispositions initiales, s’avérerait nécessaire, Emirates vous offrira également :

1. l’hébergement à l’hôtel ; et
2. le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement (hôtel ou autre hébergement choisi par le passager, à une distance raisonnable de l’aéroport).

2  Retard de vol

Si votre vol a été retardé, vos droits varient en fonction du nombre d’heures de retard par rapport à l’heure de départ prévue :

Retard du vol au départ	Vos droits (détaillés ci-dessous)
Plus de 2 heures	Prise en charge
Entre 5 et 8 heures	Prise en charge et réacheminement ou remboursement de votre billet

Si votre vol est retardé de plus de 8 heures par rapport à l’heure de départ prévue, il sera considéré comme « annulé » au sens de l’ASL, et vous bénéficierez des droits énoncés à la section 3 ci-dessous.

 2.1 Droit de prise en charge

 Vous avez droit à :

1. des repas et des boissons en fonction du temps d’attente prévu ; et
2. deux appels téléphoniques et l’envoi d’un message par fax ou par e-mail.

 Dans le cas où un séjour d’une ou plusieurs nuits, ou un prolongement de séjour par rapport à vos dispositions initiales, s’avérerait nécessaire, Emirates vous offrira également :

1. l’hébergement à l’hôtel ; et
2. le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement (hôtel ou autre hébergement choisi par le passager, à une distance raisonnable de l’aéroport).

 2.2  Changement d’itinéraire ou remboursement

 Vous avez le choix entre plusieurs options :

• Option 1 : le remboursement dans les 21 jours suivant la réception d’une demande écrite, du montant payé pour votre billet (a) pour la partie du voyage non effectuée, et (b) pour les parties déjà effectuées si le vol sur lequel vous avez été refusé à l’embarquement n’a plus aucun intérêt au regard des plans de voyage initiaux (conformément aux dispositions de l’ASL). Le cas échéant, nous vous transporterons au premier point de départ le plus tôt possible ; ou
• Option 2 : le réacheminement dans des conditions de transport comparables vers votre destination finale dans les meilleurs délais ; ou
• Option 3 : le réacheminement dans des conditions de transport comparables vers votre destination finale à une date ultérieure qui vous convient, sous réserve de la disponibilité des sièges.

3 Annulation de vol et retard de vol supérieur à 8 heures

Si votre vol est annulé ou retardé de plus de 8 heures par rapport à l’heure de départ prévue, vous bénéficiez des droits suivants, détaillés ci-dessous : réacheminement ou remboursement de votre billet ; indemnisation financière ; et prise en charge.

 3.1 Réacheminement ou remboursement

Vous pouvez choisir entre :

• Option 1 : : le remboursement dans les 21 jours suivant la réception d’une demande écrite, du montant payé pour votre billet (a) pour la partie du voyage non effectuée, et (b) pour les parties déjà effectuées si le vol sur lequel vous avez été refusé à l’embarquement n’a plus aucun intérêt au regard des plans de voyage initiaux (conformément aux dispositions de l’ASL). Le cas échéant, nous vous transporterons au premier point de départ le plus tôt possible ; ou
• Option 2 : le réacheminement dans des conditions de transport comparables vers votre destination finale dans les meilleurs délais ; ou
• Option 3 : le réacheminement dans des conditions de transport comparables vers votre destination finale à une date ultérieure qui vous convient, sous réserve de la disponibilité des sièges.

 3.2 Indemnisation

 Le montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit dépend de la distance de votre vol :

Distance du vol	Montant de l’indemnisation
Jusqu’à 2 000 km	1 490 NIS
Jusqu’à 4 500 km	2 390 NIS
Au-delà de 4 500 km	3 580 NIS

 

Veuillez noter que votre droit à indemnisation peut être limité :

 (1) Si vous avez choisi l’option 2 ou 3 ci-dessus, Emirates est en droit de réduire le montant de l’indemnisation de 50 % à condition que le retard à l’atterrissage à votre destination finale (par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue) ne dépasse pas : 

1. 2 heures pour les vols jusqu’à 2 000 km ;
2. 3 heures pour les vols entre 2 000 km et 4 500 km ;
3. 4 heures pour les vols de plus de 4 500 km.

 (2) À moins que vous ne refusiez de voyager sur un autre vol proposé par Emirates parce que ce vol n’est pas disponible pour votre ou vos compagnon(s) de voyage ou pour des raisons de sécurité, religieuses ou médicales, Emirates n’est pas tenue de vous verser l’indemnisation ci-dessus si vous êtes informé de l’annulation/du retard :

1. Au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue de votre vol ; ou
2. Entre 2 semaines et 7 jours avant l’heure de départ prévue de votre vol et vous avez choisi l’option 2 ou 3 ci-dessus, qui vous permet de partir au plus tard 2 heures avant l’heure de départ initialement prévue et d’atteindre votre destination finale moins de 4 heures après l’heure d’arrivée initialement prévue ; ou
3. Moins de 7 jours avant l’heure de départ prévue et vous avez choisi l’option 2 ou 3 ci-dessus, qui vous permet de partir au plus tard 1 heure avant l’heure de départ initialement prévue et d’atteindre votre destination finale moins de 2 heures après l’heure d’arrivée initialement prévue.

 (3) Vous n’avez pas droit à une indemnisation si l’annulation/le retard a été causé par : (a) des circonstances particulières qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ; (b) une grève ou une grève du zèle protégée ; ou (c) des mesures destinées à prévenir la profanation du sabbat ou d’une fête juive.

 3.3 Droit de prise en charge

 Si l’heure de départ prévue de votre nouveau vol (le cas échéant) est le même jour que la date de départ de votre vol initialement réservé, vous avez droit à :

1. des repas et des boissons en fonction du temps d’attente prévu ; et
2. deux appels téléphoniques et l’envoi d’un message par fax ou par e-mail.

 Dans le cas où un séjour d’une ou plusieurs nuits, ou un prolongement de séjour par rapport à vos dispositions initiales, s’avérerait nécessaire, Emirates vous offrira également :

1. l’hébergement à l’hôtel ; et
2. le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement (hôtel ou autre hébergement choisi par le passager, à une distance raisonnable de l’aéroport).

4 Vol avancé

Si l’heure de départ de votre vol a été avancée de plus de 5 heures et que vous en avez été informé moins de 14 jours avant votre vol, vous bénéficiez des droits suivants, détaillés ci-dessous :

Nombre d’heures d’avance par rapport à l’heure de départ initiale	Vos droits
Plus de 5 heures	Réacheminement ou remboursement
Plus de 8 heures	Réacheminement ou remboursement et compensation financière

 4.1 Réacheminement ou remboursement

 Vous avez le choix entre plusieurs options :

• Option 1 : : le remboursement dans les 21 jours suivant la réception d’une demande écrite, du montant payé pour votre billet (a) pour la partie du voyage non effectuée, et (b) pour les parties déjà effectuées si le vol sur lequel vous avez été refusé à l’embarquement n’a plus aucun intérêt au regard des plans de voyage initiaux (conformément aux dispositions de l’ASL). Le cas échéant, nous vous transporterons au premier point de départ le plus tôt possible ; ou
• Option 2 : le réacheminement dans des conditions de transport comparables vers votre destination finale dans les meilleurs délais ; ou
• Option 3 : le réacheminement dans des conditions de transport comparables vers votre destination finale à une date ultérieure qui vous convient, sous réserve de la disponibilité des sièges.

 4.2 Indemnisation financière

 Le montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit dépend de la distance de votre vol :

Distance du vol	Montant de l’indemnisation
Jusqu’à 2 000 km	1 490 NIS
Jusqu’à 4 500 km	2 390 NIS
Au-delà de 4 500 km	3 580 NIS

 

Vous n’avez pas droit à une indemnisation si le changement d’horaire a été causé par (a) des circonstances particulières qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ; (b) une grève ou une grève du zèle protégée.

* Cet avis est requis par l’ASL et n’en est qu’un résumé. En cas de contradiction entre cet avis et la Loi, les dispositions de la loi prévalent.

** L’indemnisation sera versée dans les 45 jours suivant la réception d’une demande écrite adressée au service clients d’Emirates : https://www.emirates.com/il/english/help/forms/complaint/. L’indemnisation sera effectuée par virement bancaire ou par chèque, ou par tout autre moyen convenu par écrit avec le client.