Nous collectons et utilisons vos informations personnelles dans le cadre de la procédure d’autorisation médicale et d’assistance, incluant le traitement du formulaire MEDIF (ci-après la « Procédure MEDA »), afin d’évaluer votre aptitude médicale au voyage et de vous fournir l’assistance ou les aménagements nécessaires.
La présente déclaration de confidentialité vient compléter la Politique de confidentialité disponible ici. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de bien comprendre comment vos informations personnelles sont utilisées. Le responsable du traitement de vos informations personnelles dans le cadre de la Procédure MEDA est Emirates. Vous trouverez des informations concernant Emirates et son service chargé de la confidentialité des données dans la Politique de confidentialité.
Le formulaire MEDIF n’est obligatoire que pour les passagers dont l’état de santé est susceptible d’affecter leur aptitude à voyager en avion ou nécessitant une assistance médicale particulière pendant le vol. Pour plus de détails sur les personnes tenues de remplir le formulaire MEDIF et sur les catégories de passagers concernées, veuillez vous reporter aux instructions ci-dessus ainsi qu’au formulaire MEDIF.
Informations personnelles que nous collectons et utilisons dans le cadre de la Procédure MEDA
Nous collectons et utilisons des informations personnelles, y compris des catégories particulières d’informations personnelles, telles que
- nom
- date de naissance
- sexe
- coordonnées
- informations médicales, telles que les troubles physiques et/ou psychologiques, les handicaps, les traitements médicaux ou les médicaments
- coordonnées du médecin et de l’accompagnateur médical
Nous prendrons les mesures nécessaires pour veiller à ne collecter que les informations personnelles, et en particulier celles relevant des catégories particulières, qui sont strictement nécessaires et pertinentes au regard de votre état de santé, afin de pouvoir évaluer correctement votre état de santé et vous apporter l’assistance dont vous avez besoin. Toutes les sections du formulaire MEDIF ne sont pas obligatoires. Vous n’êtes tenu de remplir que les champs relatifs à votre état de santé ou à vos besoins d’assistance spécifiques ; les autres champs peuvent être laissés vides ou indiqués comme non applicables, conformément au formulaire. Ces informations seront transmises à nos équipes médicales et opérationnelles afin d’évaluer votre aptitude à voyager avec nous et de vous fournir l’assistance appropriée.
Base juridique pour le traitement de vos informations personnelles
Nous traitons vos informations personnelles, y compris les données relatives à la santé, figurant dans le formulaire MEDIF, sur la base juridique suivante :
| Nous utilisons vos informations personnelles pour : | Base juridique pour l’utilisation des informations personnelles : | Catégories d’informations personnelles traitées : |
|---|
| Fournir une assistance spécifique dans le cadre de la Procédure MEDA | Aux fins de l’exécution d’un contrat conclu avec vous (Votre demande d’assistance particulière fait partie intégrante du service de transport aérien que nous vous fournissons. Nous avons besoin de vos informations personnelles pour évaluer votre aptitude à voyager en avion et pour organiser l’assistance dont vous avez besoin à bord). | nom, date de naissance, coordonnées, informations relatives à la réservation |
| Vérifier l’aptitude à voyager en avion et s’assurer du respect des réglementations en matière de sécurité aérienne | Pour respecter une obligation légale (Nous sommes tenus de nous conformer aux réglementations en matière de sécurité aérienne établies par les autorités nationales et internationales de l’aviation civile. Ces réglementations nous obligent à vérifier l’aptitude à voyager en avion des passagers présentant des problèmes de santé et à recueillir certaines informations personnelles afin de garantir la sécurité de tous les passagers à bord). | nom, date de naissance, coordonnées, informations relatives à la réservation |
| Évaluer votre aptitude à voyager en avion et garantir la sécurité du transport aérien | Pour accomplir une mission d’intérêt général (Le traitement de vos informations personnelles, et notamment de vos données de santé, est nécessaire pour des raisons d’intérêt général majeur liées à la sécurité du transport aérien. En nous assurant que vous êtes apte à prendre l’avion et qu’une assistance médicale appropriée est disponible, vous protégez à la fois votre santé et la sécurité des autres passagers et de l’équipage). | données relatives à la santé (telles que les pathologies, les évaluations d’aptitude à voyager en avion, les besoins en matière d’assistance particulière) |
Partager vos informations personnelles avec des tiers
Nous pouvons également être amenés à communiquer vos informations à des tiers, notamment à d’autres compagnies aériennes, à des professionnels de santé, au personnel aéroportuaire, à des organismes publics et aux autorités chargées du contrôle aux frontières, uniquement dans la mesure nécessaire pour organiser l’assistance et l’équipement adaptés à vos besoins tout au long de votre voyage avec nous. Compte tenu de la nature internationale de nos services et de notre présence mondiale, vos informations personnelles peuvent être transférées et stockées aux Émirats arabes unis ainsi que dans d’autres pays en dehors de votre pays de résidence. Pour plus d’informations sur les garanties, y compris les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données, veuillez vous reporter aux sections Transfert international des informations personnelles et Comment nous protégeons et conservons vos informations personnelles de notre Politique de confidentialité.
Stockage de vos données personnelles
Nous conserverons les informations figurant dans le formulaire MEDIF pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de votre vol. Cette durée de conservation est nécessaire pour satisfaire aux exigences des autorités de l’aviation civile en matière de sécurité aérienne et d’audit. Elle permet également à Emirates de démontrer la bonne gestion des évaluations de l’aptitude à voyager en avion et de l’assistance fournie en cas de réclamation ou de litige, conformément aux délais de prescription prévus par la législation applicable. À l’issue de cette période, vos données seront supprimées de manière sécurisée ou rendues anonymes, sauf si leur conservation pendant une durée plus longue est requise par la législation applicable ou nécessaire dans le cadre d’une réclamation ou d’un litige.
Vos droits légaux
Selon la législation applicable, vous pouvez bénéficier de certains droits concernant vos informations personnelles. Veuillez vous reporter à la section « Droits légaux » de notre Politique de confidentialité pour savoir comment gérer la protection de vos informations personnelles.
Informations supplémentaires
Pour obtenir des réponses aux questions courantes concernant la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles dans le cadre de la Procédure MEDA, y compris des précisions sur les sections du formulaire MEDIF que vous devez remplir, veuillez vous reporter aux instructions ci-dessus et à celles figurant sur le formulaire MEDIF.
Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, notamment sur Emirates, nos coordonnées, des informations complémentaires concernant la base juridique pour le traitement des informations personnelles, ainsi que vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.