Règlement sur la protection des passagers aériens
Avis de refus d'embarquement
Le présent avis contient des informations importantes sur vos droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada, DORS/2019-150 (le "Règlement"). Si vous voyagez sur un vol exploité par Emirates, à destination ou en provenance du Canada, ces protections vous concernent.
Volontaires
Dans des circonstances exceptionnelles, il se peut qu'il n'y ait pas assez de place sur un vol pour accueillir tous les passagers ayant une réservation confirmée. Si une telle situation se présente sur votre vol, nous demanderons d'abord à des volontaires de renoncer à leur place confirmée en échange d'un Bon d'Option et d'une place confirmée sur un vol ultérieur.
Priorité d'embarquement
S'il n'y a pas assez de volontaires, nous pouvons refuser l'embarquement à des passagers ayant une réservation confirmée, conformément aux règles du Règlement et aux politiques énoncées dans notre Tarif.
- Arrangements alternatifs de voyage et remboursements
3.1 Perturbations qui nous sont attribuables, y compris celles nécessaires par souci de sécurité
Si l'embarquement vous est refusé involontairement pour des raisons qui nous sont attribuables (y compris lorsque le refus d’embarquement est nécessaire par souci de sécurité) nous vous fournirons les arrangements de voyage alternatifs suivants :
- Une réservation pour le prochain vol disponible (exploité par Emirates ou un transporteur avec lequel nous avons une entente commerciale) sur tout itinéraire raisonnable vers votre destination et dont le départ a lieu dans les neuf (9) heures suivant l'heure de départ initialement prévue ; ou
- Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, une réservation pour un vol (exploité par Emirates ou toute autre transporteur) sur tout itinéraire raisonnable vers votre destination et dont le départ a lieu dans les quarante-huit (48) heures suivant l'heure de départ initialement prévue ; ou
- Si nous ne sommes toujours pas en mesure de le faire, une réservation pour un vol (exploité par Emirates ou toute autre transporteur) sur tout itinéraire raisonnable vers votre destination, à partir d'un aéroport situé à une distance raisonnable de votre aéroport de départ. Dans ce cas, nous assurerons le transport jusqu'au nouvel aéroport de départ.
Si vous refusez les arrangements de voyage alternatifs proposés parce qu’ils ne correspondent pas à vos besoins de voyage nous : (i) vous rembourserons la partie non utilisée de votre billet ou (ii) si vous n’êtes plus à votre point de départ et que le voyage n’a plus sa raison d’être en raison du refus d’embarquement, rembourserons votre billet et vous fournirons une réservation pour un retour à votre point de départ. Vous pouvez demander un remboursement en utilisant notre formulaire de demande de remboursement en ligne.
3.2 Situations indépendantes de notre volonté*
Si l'embarquement vous est refusé involontairement pour des raisons indépendantes de notre volonté*, nous vous fournirons les arrangements de voyage alternatifs suivants :
- Une réservation pour le prochain vol disponible (exploité par Emirates ou un transporteur avec lequel nous avons une entente commerciale) sur tout itinéraire raisonnable vers votre destination et dont le départ a lieu dans les (48) heures suivant l'heure de départ initialement prévue ; ou
- Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, à votre choix :
- Une réservation pour le prochain vol disponible (exploité par Emirates ou toute autre transporteur) sur tout itinéraire raisonnable vers votre destination, à partir de votre aéroport de départ ou d'un aéroport situé à une distance raisonnable de votre aéroport de départ (dans ce cas, nous assurerons le transport jusqu'au nouvel aéroport de départ) ; ou
- Le remboursement de toute partie non utilisée de votre billet.
Assistance
Si l'embarquement vous est refusé involontairement pour des raisons qui nous sont attribuables (y compris lorsque le refus d’embarquement est nécessaire par souci de sécurité) nous vous fournirons ce qui suit :
- Des repas et des rafraîchissements en quantité raisonnable compte tenu de la durée de l’attente et du moment de la journée ;
- L'accès à un moyen de communication, dans la mesure du possible ; et
- Lorsqu'une nuitée est nécessaire, l'hébergement à une distance raisonnable de l’aéroport, sous réserve de disponibilité, et le transport aller-retour de l'aéroport au lieu d'hébergement.
Veuillez noter que nous pouvons limiter ou refuser l'assistance décrite ci-dessus si cela risque de retarder davantage votre voyage.
- Indemnité
Si l'embarquement vous est refusé involontairement pour des raisons qui nous sont attribuables (à l’exception du refus d’embarquement nécessaire par souci de sécurité), vous aurez le droit de choisir, conformément aux règles de notre Tarif, entre un Bon d'Option et une indemnité. Le montant de l'indemnité est basé sur votre heure d’arrivée à destination :
Retard à la destination finale mentionnée dans votre billet original Montant (CAD) Retard de moins de six (6) heures 900 CAD Retard de six (6) heures ou plus, mais moins de neuf (9) heures 1,800 CAD Retard de neuf (9) heures ou plus 2,400 CAD Veuillez noter que vous n'aurez pas droit à une indemnisation si vous avez déjà reçu une indemnisation pour le même événement dans le cadre d'un autre régime de droits des passagers.
Questions et réclamations
Si vous avez des questions concernant vos droits en vertu du Règlement ou si vous souhaitez déposer une demande d'indemnité, veuillez en premier lieu contacter directement notre service clientèle à l'aide du formulaire de commentaires ou de réclamations.
Vous pouvez également contacter l'Office des transports du Canada. Pour plus d'informations, visitez le site web de l'Office des transports du Canada(Opens an external website in a new tab).
Pour connaître l'ensemble des conditions applicables à votre transport, veuillez consulter notre Tarif.
*Selon le Règlement, les situations indépendantes de la volonté d'un transporteur sont notamment les suivantes : guerre ou instabilité politique, actes illégaux ou sabotage, conditions météorologiques ou catastrophes naturelles rendant impossible l'exploitation sûre de l'aéronef, instructions du contrôle de la circulation aérienne, NOTAM, tel que défini à l'article 101. 01(1) du Règlement de l'aviation canadien, une menace à la sureté, des problèmes liés à l'exploitation de l’aéroport, une urgence médicale, une collision avec des animaux sauvages, un conflit de travail chez le transporteur, un fournisseur des services essentiels comme un aéroport ou un fournisseur de services de navigation aérienne, un défaut de fabrication d'un aéronef qui réduit la sécurité des passagers et qui a été découvert par le fabricant de l'aéronef ou par une autorité compétente, ou un ordre ou une instruction de tout représentant d'un État ou d'un organisme chargé de l'application de la loi ou d'un responsable de la sureté d’un aéroport.