Règles et avertissements
Cet avis est requis par la règlementation (CE) 261/2004 (telle que modifiée par la règlementation 2019 (sortie de l’UE) (modification) sur les droits des passagers aériens et les licences des organisateurs de voyages aériens) pour vous informer de vos droits en cas de refus d’embarquement.
Dans des situations exceptionnelles, il peut ne pas y avoir suffisamment de places disponibles sur un vol pour toutes les personnes disposant d’une réservation confirmée. Dans le cas où une telle situation se présenterait pour votre vol, nous ferons tout notre possible pour éviter d'avoir à refuser votre embarquement contre votre volonté en accordant, à vous et à tous les autres passagers se trouvant dans la même situation, la possibilité de céder volontairement une ou plusieurs réservations confirmées en échange d'autres avantages grâce à un accord mutuel.
Si aucun volontaire n'est identifié, il peut être nécessaire de vous refuser l'embarquement contre votre gré. Si vous êtes un enfant non accompagné, un individu dont la mobilité est limitée ou un individu accompagnant un individu dont la mobilité est limitée, nous ne vous refuserons pas l'embarquement si la situation n'est pas inévitable.
Vous aurez droit à l’Assistance et aux avantages disponibles décrits ci-dessous si :
Aucun voyage prévu dans le cadre d’un programme voyageur fréquent ou d’un forfait vacances ne sera traité comme un voyage gratuit aux fins visées par cet avis.
Si vous remplissez les Critères d'éligibilité, vous aurez droit aux avantages suivants:
Réacheminement/Remboursement
Si l'embarquement vous est refusé sur une base volontaire ou involontaire, vous pouvez choisir l'une des trois options suivantes :
Si vous souhaitez utiliser l’option 1 ou 3 ci-dessus, tous les droits à l’assistance disponible cesseront dès réception de la notification.
Le remboursement mentionné dans l'Option 1 ci-dessus est dû dans les sept jours. Le paiement est effectué sous réserve du respect de toutes les formalités nécessaires et raisonnables, y compris mais sans s'y limiter, l'identification satisfaisante de la partie ayant droit au remboursement et le retour des billets ou coupons non utilisés.
Le droit au remboursement s'appliquera également si votre vol s’inscrit dans un forfait, sauf quand ce droit relève des règlements 2018 sur les dispositions des voyages en correspondance.
Assistance disponible
Si vous êtes involontairement refusé à l’embarquement, vous aurez droit à :
L’assistance décrite ci-dessus sera proposée gratuitement. Vous n'aurez droit à cette assistance que dans la mesure où celle-ci ne provoque pas de retards supplémentaires.
Nous serons particulièrement attentifs aux besoins des personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnateurs, ainsi qu’aux besoins des enfants non accompagnés, conformément à l’article 9(3) de la règlementation (CE) 261/2004 (telle que modifiée par la règlementation 2019 (sortie de l’UE) (modification) sur les droits des passagers aériens et les licences des organisateurs de voyages aériens).
Compensation
Si vous êtes involontairement refusé à l’embarquement, vous pourriez avoir droit à une indemnisation aux niveaux indiqués ci-dessous :
La compensation sera réduite de 50 % si tout réacheminement vers votre destination finale entraîne une heure d'arrivée prévue qui ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initial de :
L’indemnisation sera versée en espèces, par virement électronique, par virement bancaire ou chèque de banque ou, avec votre accord écrit, sous forme de bons de voyage et/ou d’autres services.
Déclassement
Si, suite à un refus d'embarquement ou pour tout autre motif, y compris mais sans s'y limiter, le remplacement d'un appareil par un autre appareil dont la cabine passagers est plus petite, vous êtes placé, dans le cadre de votre réacheminement, dans une classe inférieure à celle pour laquelle vous aviez acheté votre billet, vous aurez droit à un remboursement de :
pour les parties du voyage au cours desquelles vous avez été placé dans une classe inférieure.