Conditions générales du programme Business Rewards

Généralités

Les conditions générales exposées ci-dessous (les « Conditions ») régissent le programme Business Rewards d’Emirates. Ces Conditions doivent être lues conjointement avec les conditions générales du site internet d’Emirates emirates.com (« site internet d’Emirates »). Le Programme est subordonné à l'acceptation par le Membre de ces Conditions et des conditions générales du site Web d'Emirates. En accédant et en utilisant le site Web d'Emirates, vous acceptez ces conditions générales.

Le Programme est proposé par Emirates, entreprise établie à Dubai par le décret n° 2 de 1985 (selon les amendements) du Gouvernement de Dubai et dont le siège social est le suivant : Emirates Group Headquarters Building, PO Box 686, Dubai, Émirats Arabes Unis.

MODIFICATION DU PROGRAMME

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou rectifier toute partie de ces Conditions ou du Programme à tout moment. Ce droit inclut, mais sans s'y limiter, des changements dans le Programme d'affiliation partenaire, les règles pour cumuler ou échanger des crédits de Points, les règles d'utilisation des primes de voyages, des horaires de vol, des privilèges de voyage des membres et des caractéristiques spécifiques des offres promotionnelles.

Définitions et interprétations

Selon ces conditions :

Emirates désigne Emirates, entreprise établie à Dubai par le décret n° 2 de 1985 (selon les amendements) du Gouvernement de Dubai et dont le siège social est le suivant : Emirates Group Headquarters Building, PO Box 686, Dubai, Émirats Arabes Unis ;
Le Programme dans le contexte de ces Conditions désigne Business Rewards d’Emirates, le programme de fidélité de l’entreprise proposé par Emirates ;
L'Organisation désigne toute personne morale, à but lucratif ou non, qui a le droit d'agir dans un pays où le programme Business Rewards d'Emirates est proposé ;
« Membre » ou « Adhésion » désigne toute Organisation participant au Programme qui a accepté les conditions générales sur le site Web d'Emirates et qui a reçu un numéro de membre Business Rewards d'Emirates ;
« Nous » et « Notre » désigne Emirates « Vous » et « Votre » fait référence à toute Organisation participant au Programme ;
Compte dans le contexte des Conditions désigne le compte Business Rewards d’Emirates ;
« Points Business Rewards » ou « Points » désigne les Points qu’un Membre cumule ou échange sur les vols éligibles d’Emirates ou tout vol applicable ;
Les Vols Dynamic Reward désignent les billets émis en utilisant des Points Business Rewards ;
Les Surclassements Dynamic Reward désignent les billets surclassés en utilisant des Points Business Rewards ;
L'Administrateur du Programme(s) est la personne qui enregistre et/ou gère le compte Emirates Business au nom du Membre ;
Voyageur(s) désigne les employés du Membre ou toute autre tierce partie, y compris les Voyageurs invités en contrat avec le Membre, dont le voyage est payé par le Membre ;
Les Employés sont les individus qui sont employés par le Membre et liés au compte ;
Le terme Voyageur(s) invité(s) désigne toute tierce partie engagée par le Membre ou tout employé qui ne gère pas seul son voyage et dont le voyage est payé par le Membre. Les Voyageurs invités peuvent être accompagnés de membres de leur famille voyageant pour motif d'affaires ou en vertu d'une réinstallation, et dans chaque cas, le voyage est payé par le Membre ;
Le numéro de membre Business Rewards d'Emirates est un numéro d'identification unique généré au moment de l'enregistrement ;
La licence commerciale ou équivalent est un document légal qui vous accorde le droit d'exploiter une entreprise dans votre ville ou pays ;
Le Pays d'exploitation est le pays d'où opère l'Organisation et où elle dispose d'une licence commerciale émise par ce pays ;
Les Fonds de la société sont une option de paiement disponible pour les Employés liés au compte Business Rewards d'Emirates. Cette option permet aux Employés d'envoyer des demandes de voyage à/aux Administrateur(s) du Programme pour que leur réservation soit payée avec les Fonds de la société ;
Les demandes de voyage sont des réservations créées par les employés liés au compte Business Rewards d'Emirates qui sont envoyées pour paiement à l'Administrateur du programme ;
Partenaire ou Fournisseur désigne un fournisseur de biens ou de services qui participe parfois au Programme et peut comprendre des compagnies aériennes, des hôtels et des complexes hôteliers, des fournisseurs financiers, de loisirs et de style de vie, et des entreprises de location de voitures ;
Emirates Skywards désigne, en fonction du contexte, Emirates dans le cadre de son exploitation d'un programme voyageur fréquent pour son propre compte, ou le nom donné au programme voyageur fréquent lui-même. Emirates Skywards est une marque commerciale ou une marque déposée d'Emirates ;
Les Miles Skywards sont accumulés par un membre Emirates Skywards sur la consommation de biens et de services éligibles conformément aux règles du programme Emirates Skywards ;
Conditions de transport désigne les conditions générales régissant votre transport exposées ici
Dépense totale fait référence au montant total dépensé par le Membre sur Emirates en tarif d'entreprise ou normal (hors taxes) ;
Économies réalisées désigne le montant total que le Membre économise en échangeant des Points Business Rewards contre des vols Dynamic Reward ou des surclassements ;
Points cumulés fait référence aux Points Business Rewards cumulés par le Membre sur des vols éligibles ;
Points dépensés fait référence aux Points Business Rewards échangés contre des vols Dynamic Reward et des Surclassements Dynamic Reward sur des vols éligibles ;
Tarifs d'entreprise fait référence à tout type de tarif qui fait partie d'un accord de voyage d'entreprise avec Emirates ou tout type de tarif qui n'est pas éligible aux Points Business Rewards ;
Tarifs normaux fait référence au type de tarif qui est généralement disponible publiquement et admissible à des crédits de Points Business Rewards ;
La page de réservation Emirates Business Rewardsfait référence aux pages sur Emirates.com à partir desquelles une réservation peut être commencée ;
Vols d'accumulation éligibles désigne les vols sur lesquels les Membres peuvent cumuler des Points Business Rewards Points, et où les billets répondent à chacune des conditions suivantes :

Le vol est réservé en se connectant au compte Business Rewards d’Emirates, auprès des Services Clients Emirates, des comptoirs billetterie Emirates ou de votre agence de voyages préférée ; et
Le billet est émis sur un document Emirates (dont le numéro à treize chiffres commence par « 176 ») et le billet est sur un vol commercialisé par Emirates (le numéro de vol comporte l’immatriculation « EK ») et est opéré par Emirates (ces trois conditions doivent être réunies) ; et
Le prix de billet est proposé au grand public ou sous les programmes de tarification d’Emirates, marine ou missionnaire.

Vols primes éligibles désigne les vols sur lesquels les Membres peuvent échanger leurs Points Business Rewards lorsque leur billet répond aux conditions suivantes :

Le vol Dynamic Reward ou le surclassement Dynamic Reward est réservé en se connectant au compte Business Rewards ; et
Le billet est émis sur un document Emirates (dont le numéro à treize chiffres commence par « 176 ») et le billet est sur un vol commercialisé par Emirates (le numéro de vol comporte l’immatriculation « EK ») et est opéré par Emirates (ces trois conditions doivent être réunies).

Adhésion

Une Organisation doit faire une demande d'adhésion au Programme dans la section Business Rewards d'Emirates du site Web d'Emirates.
L'Organisation doit être située et enregistrée dans un pays où le programme Business Rewards est proposé.
L'adhésion est offerte à notre discrétion.
L'adhésion n'est pas ouverte aux particuliers.
L'Organisation doit avoir une licence commerciale valide ou l'équivalent dans le pays d'exploitation sauf indication contraire par Emirates.
Tous les types d'Organisation ont le droit de participer au programme, sauf :
- Les entreprises de gestion de voyages (TMC)
- Les agences ou les agents de voyages
- Les opérateurs des pèlerinages du Hajj et de la Oumra
La demande doit être effectuée par une personne désignée par l'Organisation pour enregistrer et gérer le compte et agir en qualité d'administrateur du programme.
L'Administrateur du programme doit compléter le processus d'adhésion en ligne.
L'Administrateur du programme doit être une personne autorisée à fournir la licence commerciale de l'organisation et à en télécharger une copie.
L’Administrateur du programme doit disposer de l’autorité auprès de la/des personne(s) requise(s) ou du/des voyageur(s) pour réserver et gérer le voyage en leur nom et doit les informer de la Politique de confidentialité, et confirmer qu’ils ont accepté ces Conditions et les Conditions de transport.
Le(s) voyageur(s) doit/doivent accorder la permission de soumettre les informations concernant le voyage à/aux administrateur(s) du programme.
Les Administrateurs du programme seront autorisés à échanger les points Business Rewards accumulés sur le compte.
Devenir membre d'Emirates Business Rewards n'exige aucun frais.
Il n' a pas de limite au nombre maximal de voyageur(s) par compte.
Il est obligatoire pour le(s) voyageur(s) d'être directement employé(s) par l'organisation ou sous contrat avec elle.
Le(s) voyageur(s) doit/doivent avoir la majorité légale dans leur pays de résidence et résider dans le pays où le compte est enregistré.
Une fois approuvée, l'Organisation recevra un numéro de membre Business Rewards d'Emirates unique.

Gestion des comptes

Les Administrateurs du programme et l'/les employé(s) liés au compte Business Rewards d'Emirates doivent se connecter en utilisant leur adresse e-mail et leur mot de passe enregistrés.
Si les Administrateurs du programme et l'/les employé(s) liés au compte Business Rewards d'Emirates sont également membres Skywards, ils peuvent soit, utiliser leur adresse e-mail enregistrée ou leur numéro de membre et leur mot de passe Skywards.
Les Voyageurs invités n'auront pas accès au compte Business Rewards d'Emirates.
Seuls les Administrateurs du programme peuvent accéder à la page récapitulative en se connectant à leur compte.
Il appartient aux Administrateurs du programme de compléter le profil du compte Business Rewards d'Emirates.
Dans le cas où le profil est incomplet, Emirates peut contacter les Administrateurs du programme pour compléter le profil.
Les Administrateurs du programme doivent utiliser l'onglet de réservations pour gérer et réserver le voyage de leur Organisation.
Toutes les demandes de voyage en attente envoyées aux Administrateurs du programme doivent être payées dans les 72 heures suivant la réservation. En cas de non-paiement, la réservation sera annulée.
Les Administrateurs du programme peuvent faire une réservation personnelle ainsi que les Voyageurs de l'Organisation.
Il y aura à la disposition du/des Administrateur(s) du programme une liste de tous les Administrateurs du programme et des Voyageurs, y compris les Employés qui sont liés au compte et les Voyageurs invités.
Il appartient aux Administrateurs du programme d’informer les Voyageurs de ces Conditions et des Conditions de transport et de confirmer que les Voyageurs les acceptent.
Les Administrateurs du programme peuvent surclasser, gérer ou annuler les réservations à venir, y compris les réservations effectuées et payées par les Voyageurs.
Les Employés qui sont liés au compte Business Rewards d'Emirates peuvent réserver et gérer pour eux-mêmes ainsi que pour les autres Voyageurs.
Les Employés peuvent uniquement réserver un voyage pour d'autres voyageurs lorsqu'ils réservent un voyage pour eux-mêmes sur le même vol.
Il appartient aux Employés d’informer les Voyageurs de ces Conditions et des Conditions de transport et de confirmer que les Voyageurs les acceptent.
Les Employés n'auront pas accès à la liste des Administrateurs du programme et des Voyageurs.
Un compte Business Rewards d'Emirates peut avoir jusqu'à 5 Administrateurs du programme.
Les Administrateurs du programme peuvent inviter un/des Employé(s) de l'Organisation à faire partie du compte Business Rewards d'Emirates pour gérer et réserver eux-mêmes leurs voyages.
Les invitations sont valables pendant 7 jours avant d'expirer. Les Administrateurs du programme peuvent envoyer à nouveau les invitations dans les 7 jours et après leur expiration.
Les Administrateurs du programme peuvent ajouter des Voyageurs invités sur le compte pour faire des réservations plus facilement.
Les Administrateurs du programme peuvent ajouter ou retirer d'autres Administrateurs du programme, des Employés et des Voyageurs invités.
Il appartient aux Administrateurs du programme de retirer tous les Administrateurs du programme, les Employés et les Voyageurs invités qui ne sont plus associés à l'Organisation.
Les Employés qui sont liés au compte peuvent se retirer eux-mêmes s'ils ne sont plus associés à l'Organisation.
Les Administrateurs du programme doivent utiliser l'onglet Compte pour tenir à jour les informations du compte.
Le nom de l'Organisation, le numéro de licence commerciale ou équivalent et le pays d'exploitation ne peuvent pas être modifiés par les Administrateurs du programme. Si ces informations doivent être modifiées, une demande écrite sur papier à en-tête de l'Organisation et signée par l'/les Administrateur(s) du programme doit nous être soumise.
L'adresse, les numéros de téléphone, les documents concernant la licence commerciale et autres informations générales peuvent être mis à jour à partir de la page « Compte ».
La correspondance que nous vous enverrons sera adressée à l'adresse e-mail fourni sur la demande.
Nous ne serons pas responsables du courrier mal acheminé.
Les Administrateurs du programme peuvent mettre fin à une adhésion en cliquant sur « Supprimer ce compte Emirates Business Rewards ». Une telle résiliation entraînera la perte de tous les Points Business Reward.
Les Administrateurs du programme peuvent consulter les activités de voyages en cliquant sur l'onglet « Rapports ».
Le cas échéant, les activités sur la page Rapports incluront les accumulations sur les vols éligibles à l'accumulation ou les Partenaires, ainsi que les échanges pour les vols Dynamic Rewards et les surclassements.
La valeur du total dépensé et l'argent économisé sur les rapports sont en USD, et ne comprennent pas les taxes, et les frais d'autres partenaires du secteur (qui ne sont pas inclus dans l'accumulation de points). Les valeurs sont indicatives et peuvent s'avérer différentes de la somme en argent effectivement dépensée ou économisée.
Les billets éligibles à l'accumulation de points sont classés sous « Tarifs normaux ». Les billets qui ne sont pas éligibles à l'accumulation de points seront classés sous « Tarifs d'entreprise ».
Toutes les activités de compte menées par l'Administrateur du programme seront considérées comme étant menées pour le compte du membre, du/des employé(s) et du/des voyageurs et le membre sera responsable de toute manquement aux règles du programme par l'Administrateur du programme, le(s) employés et/ou le(s) voyageur(s).

Cumuler des points Business Rewards

Seules les Organisations enregistrées auprès du programme Business Rewards d'Emirates avec un numéro Business Rewards d'Emirates peuvent cumuler des Points Business Rewards.
Les Organisations peuvent cumuler des points Business Rewards uniquement lorsque l'inscription est terminée.
Les Administrateurs du programme ou les Employés doivent donner le numéro Business Rewards correct au moment de la réservation.
L'Organisation ne cumulera pas de points Business Rewards si le numéro de membre donné au moment de la réservation est incorrect ou incomplet.
Le compte Business Rewards du membre cumulera 1 point Business Rewards pour chaque 1 USD dépensé sur la base du prix des billets et des frais imposés par le transporteur, mais pas sur les taxes, les frais de services et/ou tout autre frais des partenaires du secteur (qui ne sont pas inclus dans l'accumulation de points). Les points cumulés peuvent varier en fonction de nos taux de conversion des monnaies.
Les membres peuvent cumuler des Points Business Rewards lorsque le billet répond à chacune des conditions suivantes :
- Le vol est réservé en se connectant au compte Business Rewards d’Emirates, auprès des Services Clients Emirates, des comptoirs billetterie Emirates ou de votre agence de voyages préférée ; et
- Le billet est émis sur un document Emirates (dont le numéro à treize chiffres commence par « 176 ») et le billet est sur un vol commercialisé par Emirates (le numéro de vol comporte l’immatriculation « EK ») et est opéré par Emirates (ces trois conditions doivent être réunies) ; et
- Le prix de billet est proposé au grand public ou sous les programmes de tarification d’Emirates, marine ou missionnaire.
Les Points Business Rewards peuvent être cumulés uniquement sur des vols éligibles à l'accumulation par un employé ou un voyageur. Les Points Business Rewards seront cumulés en fonction de la classe de voyage réservée, payée et pour laquelle un billet a été émis, et non de la classe de voyage sur laquelle le voyage a été effectivement fait. L'Employé et/ou le voyageur doit effectivement voyager pour que le Membre puisse cumuler des Points Rewards, qui ne seront crédités que pour les secteurs réellement effectués.
Tous les Voyageurs (Employés ou Voyageurs invités) qui sont membres Skywards continueront à cumuler des Miles Skywards et des Miles de Niveau, conformément au Règlement du programme Emirates Skywards.
Aucun Point Business Rewards ne sera accordé pour :
- Tout autre segment de vol sur le billet parcouru autre que ce qui est défini sur un vol éligible à l'accumulation ;
- Tarifs achetés dans le cadre des programmes de voyage suivants :
  - Tarifs d’entreprise
  - Programmes pédagogiques (tarifs étudiant/jeune/enseignant)
  - Loisirs et vacances
  - Religieux
  - Groupes, réunions et événements
  - Secteur (réservations AD/ID, billets à prix réduit des employés de compagnie aérienne) ;
  - Tarifs privés négociés officiellement en ligne
  - Programmes diplomatiques/gouvernementaux
  - Les vols primes Emirates Skywards ;
  - Les vols d'échange Emirates Business Rewards Cependant, si la réservation est un surclassement Dynamic Reward, des points Business Reward seront crédités sur la partie de la réservation qui a été payée, mais pas sur la partie surclassée ;
  - Les vols payés par Emirates ;
  - Tarifs enfants et bébés
Les Points Business Rewards ne peuvent pas être achetés.
Le détail des Points Business Rewards cumulés par votre organisation peut être consulté sur votre compte Business Rewards.
Les Points Business Rewards seront crédités sur votre compte entre 14 et 30 jours après la date de chaque secteur de vol dans l'itinéraire. Bien que nous nous efforcions de créditer les Points Business Rewards dans les délais précisés, nous ne serons pas tenus responsables pour tout retard dans l'inscription des Points Business Rewards au crédit de votre compte.
Les Points Business Rewards ne peuvent pas être associés ou ajoutés à d'autres programmes de récompenses d'Emirates, ou promotions, personnels ou autre.
Sauf accord contraire par écrit avec Emirates, vous ne pourrez pas cumuler d'autres Points Business Rewards si :
- Vous fusionnez, acquerrez ou êtes acheté par une autre entreprise, auquel cas vous devez échanger vos Points Business Rewards dans les 3 mois suivant votre changement de statut ; ou
- Êtes mis en liquidation, sous séquestre ou placée sous administration judiciaire à tout moment, auquel cas vous ne serez pas en mesure d'échanger vos Points Business Rewards :
Les demandes pour cumuler des Points de façon rétroactive doivent être effectuées en ligne en vous connectant au Compte dans les 120 jours suivant la date de voyage du secteur de vol manquant et en complétant le formulaire sur les points manquants. Nous pourrons vous demander de nous envoyer une preuve de voyage en cas de litige lié à votre admissibilité aux Points Business Rewards.
Les demandes de points manquants peuvent être consultées et, le cas échéant, les Points Business Rewards seront crédités sur le compte. Toutes les demandes de crédit rétrospectif de Points Business Rewards seront traitées et acceptées à la seule discrétion d'Emirates.
Les litiges concernant les Points Business Reward devront être adressées au Service clients d'Emirates par e-mail (customer.affairs@emirates.com).
Les Points Business Rewards cumulés grâce aux billets émis à partir du 1er avril 2019 expirent deux ans après la date à laquelle le vol permettant le cumul a été effectué. Les Points seront supprimés du Compte uniquement le dernier jour du mois au cours duquel le vol a été effectué.
Cependant, nous pouvons à notre seule discrétion imposer des limites de temps pour la validité de l’échange de Points Business Rewards lorsque nous le jugerons approprié.

Échanger des points Business Rewards

Les Points Business Rewards peuvent uniquement être échangés par le ou les Administrateurs du programme. Les vols Dynamic Reward ou les surclassements peuvent être réservés par toute personne désignée par le ou les Administrateurs du programme.
Le ou les Administrateurs du programme doivent se connecter à leur compte Business Rewards en utilisant leur adresse e-mail et leur mot de passe enregistrés pour échanger un vol en utilisant des Points Business Rewards.
Les Points Business Rewards peuvent être échangés contre des vols Dynamic Reward ou des surclassements uniquement sur les vols primes éligibles. Nous nous réservons le droit d'exclure certains types de tarif des vols Dynamic Reward ou des surclassements.
Les vols Dynamic Reward et les surclassements ne peuvent pas être échangés avant que vous n'ayez assez de points sur votre compte.
Les détails de vos échanges seront consignés dans votre compte dès la réservation du voyage. Les Points Business Rewards seront déduits immédiatement lors de l'achat d'un billet prime.
Le risque (par exemple l'échange non autorisé ou frauduleux) associé au point Business Rewards vous est transféré dès que les Points Business Rewards sont consignés sur votre compte.
Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte et/ou des échanges.
Les Administrateurs du programme doivent payer toutes les taxes, tous les frais et les surcharges imposés par le transporteur pour tous les vols Dynamic Reward ou les surclassements à l'aide d'une carte de crédit ou de toute autre méthode de paiement disponible sur le site Web d'Emirates.
Les vols Dynamic Reward ou les surclassements sont soumis à disponibilité et ne font pas l'objet de liste d'attente.
Les Points Business Rewards ne peuvent pas être vendus, échangés ou achetés et toute transaction de ce type sera considérée nulle ainsi que toutes les transactions qui auront été altérées ou si une personne autre que la personne dont le nom figure sur la transaction (réservation) essaie de l'utiliser. Les transactions qui seront réputées nulles entraîneront la confiscation des Points Business Reward correspondants. Emirates peut, à sa seule discrétion résilier une adhésion et/ou annuler vos Points Business Reward accumulés jusque-là par suite d'une transaction nulle.
Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de sièges disponibles pour les vols Dynamic Reward ou les surclassements.
Les récompenses consistant en des biens ou des services offerts par des partenaires ou des fournisseurs seront aussi soumises aux conditions générales correspondantes du partenaire ou du fournisseur.
Tous les programmes des vols restent sujets à modification sans préavis.
Les Points Business Reward ne sont transférables en aucune façon d'un compte Business Reward à un autre, ou d'un compte Business Reward à un compte Skywards.
Les Points Business Reward ne peuvent pas être associés à des Miles Skywards pour échanger un vol Dynamic Reward ou un surclassement.
Les Points Business Reward, les vols Dynamic Reward et les surclassements n'ont aucune valeur en espèces ; et ni les Points Business Reward ni les vols Dynamic Reward ne sont convertibles en espèces.
Nous ou nos partenaires pouvons parfois imposer une période au cours de laquelle aucune récompense ne sera disponible. Les Récompenses peuvent ne pas être constamment disponibles sur tous les vols. Nous pouvons retirer, remplacer ou substituer les récompenses à tout moment et sans préavis.
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS N'ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA MORT OU AUX BLESSURES, OU AUX DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU AUX DOMMAGES RÉSULTANT, OU LIÉS À L'OCTROI D'UNE RÉCOMPENSE (AUTRE QUE L'UTILISATION D'UN BILLET PRIME) OU QUANT À LA PERTE, AU VOL OU LA DESTRUCTION D'UNE RÉCOMPENSE.
À L'EXCEPTION DE CE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLU PAR LA LOI, AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE OU IMPLICITE) DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT N'EST DONNÉE CONCERNANT LES RÉCOMPENSES FOURNIES AU TITRE DU PROGRAMME. EN PARTICULIER, AUCUNE GARANTIE N'EST ACCORDÉE CONCERNANT LA QUALITÉ DES RÉCOMPENSES OU LEUR ADÉQUATION À UN USAGE QUELCONQUE.
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET EN VERTU DE CES CONDITIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ, OU LA RESPONSABILITÉ D'UN PARTENAIRE AU TITRE DES VOLS, BIENS OU SERVICES QUI FONT L'OBJET D'UNE RÉCOMPENSE EST LIMITÉE À UN OU PLUSIEURS DES POINTS SUIVANTS : (a) LE REMPLACEMENT DES BIENS OU LA FOURNITURE DE BIENS ÉQUIVALENTS ; (b) LA RÉPARATION DES BIENS : (c) LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REMPLACEMENT DES BIENS OU DE L'ACQUISITION DE BIENS ÉQUIVALENTS ET, DANS LE CAS DE SERVICES OU DE VOLS, LA FOURNITURE À NOUVEAU DU SERVICE OU DU BIEN, À NOTRE DISCRÉTION OU À CELLE DU PARTENAIRE DÉSIGNÉ POUR FOURNIR LE VOL, LES BIENS OU LES SERVICES SELON LE CAS.

Vols Dynamic Reward

Dynamic Reward Flights sont soumis aux Conditions de transport, aux règles tarifaires et au Règlement du programme Business Rewards.
Les vols Dynamic Rewards doivent être achetés en utilisant des Points Business Rewards.
Les vols Dynamic Rewards sont uniquement disponibles sur les vols éligibles aux vols primes. Nous nous réservons le droit d'exclure certains types de tarif des vols Dynamic Reward ou des surclassements. Un billet Dynamic Reward ne peut pas être accepté ou transféré sur un transporteur autre qu'Emirates.
Le nombre de points dont vous avez besoin pour un vol Dynamic Reward dépend du tarif du jour, et du type de billet choisi par l'Administrateur du programme. Il ne s'agit pas d'une valeur fixe. Le nombre de Points nécessaire pour un vol Dynamic Reward sera indiqué sur la page de réservation lorsque vous êtes connecté à votre compte Business Rewards d'Emirates.
Tous les vols Dynamic Reward feront l'objet d'un billet électronique et sont soumis aux taxes, frais, et surcharges habituels associés au voyage y compris (mais sans s'y limiter) la taxe de l'aéroport de départ, les amendes douanières, les droits d'immigration, les redevances aéroportuaires, les droits d'utilisation, les surcharges de carburant, les surcharges de sécurité et d'assurance et tous les autres frais ou charges annexes facturés par toute personne ou autorité ou organisme compétent pour lequel vous êtes directement entièrement responsable. Les Points Business Rewards ne peuvent pas être utilisés pour payer ces frais.
Tous les vols Dynamic Reward doivent être pris dans les 12 mois suivants la date d'émission du billet, ou au cours de la période autorisée selon les règles du tarif sélectionné.
Les vols Dynamic Reward ne peuvent pas être surclassés en utilisant des Miles Skywards.
Avant de voyager sur le premier secteur du vol, les vols Dynamic Reward peuvent uniquement être annulés et remboursés, si le règlement l'autorise pour le vol commercial sélectionné, assujettis à des frais administratifs.
Une fois que le voyage a commencé, Emirates ne remboursera aucun point sur votre compte, et remboursera uniquement les taxes et les surcharges, assujetties à des frais administratifs.
Tous les points recrédités sur votre compte après le remboursement d'un vol Dynamic Reward conserveront leur date d'expiration originale. Si vos points devaient expirer après l'achat d'un vol Dynamic Reward, mais avant une demande de remboursement, aucun point ne sera recrédité sur votre compte. Aucun des Points Business Rewards ayant expiré ne sera recrédité sur votre compte.
Une fois que le premier secteur d'un vol Dynamic Reward a été parcouru, des changements aux secteurs restants soumis aux règles tarifaires du billet, à la disponibilité et à la capacité du vol/de l'itinéraire peuvent être autorisés, et des taxes et des surcharges supplémentaires peuvent s'appliquer.
Les changements de nom ne sont pas autorisés sur un vol Dynamic Reward.
Il appartient au voyageur de s'assurer de disposer d'un passeport valide, des visas, des certificats sanitaires et de tous les autres documents de voyages nécessaires requis pour le voyage entrepris. Si le voyageur n'effectue pas le voyage avec les documents appropriés, il pourrait se voir refuser le voyage, l'entrée dans le pays de destination ou d'escale, être expulsé ou incarcéré, et dans de telles circonstances, vous assumerez seul la responsabilité de l'ensemble des coûts, pertes ou dommages subis par les voyageurs ou par nous (ou nos agents ou employés).

Surclassements Dynamic Reward

Toutes les réservations doivent comporter un numéro de membre Business Rewards pour être éligible à un surclassement Dynamic Reward.
Les surclassements Dynamic Reward sont uniquement disponibles sur les vols primes éligibles. Nous nous réservons le droit d’exclure certains types de tarif des surclassements Dynamic Reward. Un billet surclassé Dynamic Reward ne peut pas être accepté ou transféré sur un autre transporteur qu’Emirates. Toutes les règles tarifaires et d’émission applicables au billet original doivent être respectées à tout moment.

Le tableau indique les critères d'éligibilité à un surclassement Dynamic Reward :

Cabine	Special	Saver	Flex	Flex plus
Économique à Classe Affaires ou Première Classe	Non autorisé	Autorisé seulement 48 heures avant le vol	Autorisé à tout moment	Autorisé à tout moment
Classe Affaires à Première Classe	Non autorisé	Autorisé seulement 48 heures avant le vol	Autorisé à tout moment	Autorisé à tout moment

Les surclassements Dynamic Reward doivent être réservés au moins six heures avant le départ et seuls les surclassements Dynamic Reward réservés plus de 48 heures avant le départ pourront être accompagnés d‘un service de voiture avec chauffeur et permettront le choix des sièges ou de repas spéciaux.
Certains types de billets à prix réduit, les billets AD/ID, les billets réservés au personnel et les billets au rabais ne sont pas éligibles au surclassement Dynamic Reward à l'aide de Points Business Reward.
Les billets Dynamic Reward en Classe Économique peuvent être surclassés soit en Classe Affaires, soit en Première Classe en utilisant des Points Business Reward à condition que le billet du vol Dynamic Reward relève des tarifs des marques Flex Plus, Flex ou Saver.
Les surclassements Dynamic Reward doivent être réservés en ligne par un Administrateur du programme en se connectant au compte Business Rewards et en cliquant sur l'icône « Surclasser » dans l'onglet de réservations.
Tous les surclassements Dynamic Reward sont assujettis à la disponibilité de la classe de réservation et ne peuvent pas être garantis.
Les surclassements Dynamic Reward peuvent faire l'objet de frais administratifs, de taxes supplémentaires et/ou de surcharges payables au moment de la réservation en utilisant les moyens de paiements disponibles sur emirates.com. Les Points Business Reward ne peuvent pas être autorisés pour couvrir ces frais.
S'il y a plus d'un passager voyageant sur une réservation originale, toutes les demandes d'achat de surclassement Dynamic Reward s'appliqueront à l'ensemble des passagers sur cette réservation et les Points Business Reward seront débités en conséquence.
Les surclassements Dynamic Reward sont autorisés de la Classe Économique à la Classe Affaires, ou de la Classe Économique à la Première Classe, en fonction de la configuration de l'avion et de la disponibilité des sièges primes dans la classe de cabine supérieure.
Une fois que le surclassement Dynamic Reward est traité, la franchise bagages correspondante vous est accordée, ainsi que l'accès au salon applicable à la classe de voyage supérieure.
Une fois que le surclassement Dynamic Reward est traité, s'il y a des modifications subséquentes à la date de voyage, l'utilisation du surclassement prime sera soumise à la disponibilité et à la capacité du nouveau vol. Des taxes et frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Vous devez contacter votre comptoir billetterie Emirates le plus proche ou le Service Clients Emirates pour en parler et procéder à tout changement. Si le surclassement prime n'est pas disponible sur le nouveau vol, les Points Business Reward applicables seront recrédités sur votre compte, avec le remboursement de toutes les taxes et surcharges.
Les surclassements Dynamic Reward peuvent être annulés avant de voyager sur le premier secteur de votre billet. Vous comprenez que toute annulation de votre part sera soumise à des frais administratifs conformément aux règles tarifaires applicables du billet surclassé. Les Points Business Reward seront recrédités sur votre compte, avec le remboursement de toutes les taxes et surcharges non utilisées. Les Points expirés ne seront cependant pas recrédités sur votre compte. Les Points Business Reward ne seront pas remboursés sur votre compte pour tous les vols surclassés que vous avez réservés et que le voyageur n’a pas effectué.

Partenaires

Un Membre peut cumuler des Points Business Rewards en utilisant les services qualifiants des Partenaires à la date d'adhésion du Membre ou après la date d'adhésion du Partenaire.
Nous pouvons à tout moment et sans en notifier préalablement les Membres retirer, limiter, modifier ou annuler toutes les récompenses ou les Points fournis par les Partenaires. Il appartient au Membre de vérifier l'éligibilité pour cumuler et échanger des Points avec les Partenaires.
Lorsqu'un Membre sélectionne des services et/ou des biens auprès d'un Partenaire, le contrat relatif à ces services et/ou ces biens est conclu entre le Membre et le Partenaire. Par conséquent, les conditions générales du Partenaire s'appliquent à l'achat des biens et/ou des services sélectionnés par le Membre. Certaines de ces conditions générales sont mentionnées sur le site Web d'Emirates, mais nous recommandons fortement au Membre de lire les conditions générales et aussi de vérifier avec le Partenaire avant de sélectionner les biens et/ou services. En acceptant l'offre du Partenaire, le Membre accepte de se conformer aux conditions générales d'achat imposées par le Partenaire, notamment en payant tous les montants dus (le cas échéant) et en se conformant à toutes les règles et restrictions existantes en matière de réservation, de disponibilité, d'annulation et de remboursement des services et/ou des biens. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS N'ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉCOMPENSES FOURNIES PAR LES PARTENAIRES CONCERNANT LE REFUS DU PARTENAIRE DE FOURNIR UNE RÉCOMPENSE AU MEMBRE. Les droits, le cas échéant, que le Membre peut avoir en lien avec une récompense, n'existent qu'en contrepartie de la fourniture de cette récompense par le Partenaire. Sous réserve de la présente clause, toutes les récompenses fournies à un membre seront soumises exclusivement aux conditions générales du Partenaire fournissant la récompense.

Confidentialité des données

Dans le cadre du Programme, Emirates recueille, utilise et divulgue les informations personnelles des Administrateurs du programme, des Employés et d’autres personnes utilisant les services achetés à l’aide de Points Business Rewards conformément à la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité comprend des informations sur le type de données personnelles recueillies par Emirates, la façon dont ces données sont utilisées, à qui elles sont divulguées et à quelles fins. Elle comprend aussi des renseignements expliquant à la personne comment retirer son consentement, le cas échéant, et comment contacter Emirates pour gérer sa vie privée.
Les Administrateurs du programme et les Employés ont la responsabilité d’informer tous les Administrateurs du programme, les Voyageurs ou les autres personnes utilisant les services achetés à l’aide de Points Business Rewards du fait qu’Emirates recueille, utilise et divulgue des informations personnelles et de la Politique de confidentialité avant de Nous accorder l’accès aux données personnelles.
Lorsqu’une réservation est effectuée pour le compte d’un/de voyageur(s) ou de toute autre personne, Nous pouvons nous appuyer sur l’autorité des Administrateurs du programme et des Employés.
Les données personnelles pourront être partagées avec le Membre à des fins d’audit.
Les personnes peuvent avoir des droits leur permettant de gréer la confidentialité de leurs données. Si un individu demande la suppression de ses données personnelles, Nous pourrons conserver des informations personnelles pour une durée limitée à des fins purement juridiques et d’audit.

Résiliation

Les Administrateurs du programme peuvent mettre fin à l'adhésion de l'Organisation au Programme Business Rewards d'Emirates.
Le compte peut être résilié en se connectant à Business Rewards d'Emirates et en sélectionnant « Supprimer ce compte Business Rewards d'Emirates » à partir de l'onglet Comptes.
La résiliation du Compte par les Administrateurs du programme entraînera l'abandon des Points Business Rewards non utilisés, et l'Organisation ne sera alors plus en mesure d'utiliser ces Points pour les échanger.
La résiliation peut ne pas affecter les obligations permanentes que peut avoir l'Organisation selon ces conditions.
Emirates se réserve le droit de suspendre ou de résilier le droit de cumuler ou d'échanger des Points ou de suspendre ou de résilier le Compte à tout moment, pour toute raison. Nous notifierons aux Administrateurs du programme et au(x) Voyageur(s) à leur adresse e-mail d'une telle suspension ou résiliation.
Fournir des informations falsifiées à Emirates entraînera la résiliation du Compte.
Les profils incomplets, y compris ceux auxquels il manque le numéro de licence commerciale, ou l'équivalent, ou une copie de la licence commerciale ou l'équivalent peuvent entraîner une suspension du Compte. Le Compte peut être réactivé à notre discrétion une fois que les informations manquantes ont été fournies.
Toute utilisation abusive ou action qui est contre la politique du Programme ou ces Conditions entraînera la résiliation du compte. Ceci inclut l'utilisation abusive de la part, mais sans s'y limiter, des Administrateurs du programme, du/des voyageur(s) ou de toute autre tierce personne ou entité associée au Compte.
Les Administrateurs du programme peuvent être contactés pour authentifier ou fournir des informations supplémentaires sur un sujet précis. Ne pas fournir les informations requises peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte.
Si votre compte ne comptabilise pas d'activité d'accumulation ou d'échange pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs, il sera résilié et tous les points non utilisés seront supprimés.

Limitation de responsabilité et indemnisation

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EMIRATES NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE FAÇON DIRECTE OU INDIRECTE, RÉSULTANT DE LA RÉSILIATION OU DE LA MODIFICATION DE OU À BUSINESS REWARDS D'EMIRATES OU TOUT AUTRE SERVICE, AVANTAGE OU ARRANGEMENT QUI SONT MIS À LA DISPOSITION D'UNE PERSONNE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER AUX MEMBRES, AUX ADMINISTRATEURS DU PROGRAMME OU AU(X) VOYAGEUR(S) RÉSULTANT DU PROGRAMME BUSINESS REWARDS D'EMIRATES.
Business Rewards d'Emirates se réserve le droit d'exclure un Membre de toute participation supplémentaire au programme Business Rewards d'Emirates, d'annuler tous les Points Business Rewards accumulés et de chercher une compensation pour l'utilisation de produits et/ou de services achetés avec des Point si, à l'appréciation exclusive d'Emirates, les Administrateurs du programme, le(s) Voyageur(s) ou tout autre personne utilisant un produit et/ou un service acheté avec des Points, y compris, mais sans s'y limiter l'acquisition frauduleuse, la vente ou l'exploitation de Points ou l'acquisition, le vente ou l'exploitation des avantages liés aux échanges.
Certains services offerts aux Membres seront opérés par des fournisseurs ou des Partenaires tiers. Tous les membres profitant de ces services entreront dans une relation légale avec le Fournisseur ou le Partenaire. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EMIRATES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE MEMBRE OU DE TOUTE AUTRE ENTITÉ OU PERSONNE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE TOUTE NÉGLIGENCE, FAUTE INTENTIONNELLE, SERVICE MÉDIOCRE OU TOUTE AUTRE VIOLATION DES OBLIGATIONS EN DEHORS DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES PAR OU AU NOM D'UN FOURNISSEUR OU PARTENAIRE PROVENANT DE CETTE RELATION JURIDIQUE AVEC LE FOURNISSEUR OU PARTENAIRE.
Les informations publiées sur le site Web ou peuvent être incomplètes ou contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous ne représentons pas ou ne garantissons pas que l'accès au site Web sera sans interruption, ou qu'il n'y aura pas de pannes, d'erreurs ou d'omissions, ou de pertes des informations transmises, ou qu'aucun virus ne sera transmis sur le site Web. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence des informations, des produits ou des services contenus sur le site Web pour tout usage. Toutes ces informations et tous ces produits et services sont fournis « en l'état », sans garantie quelconque. Nous déclinons ici toutes les garanties et conditions pour ce qui est des informations, des produits et des services, y compris toutes les garanties et conditions de qualité marchande et d'aptitude pour un usage particulier, un titre et une absence de contrefaçon tacites
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Divers

L'utilisation par l'Organisation de son adhésion après tout changement ou modification apporté(e) à ces conditions sera considérée comme l’acceptation par l'Organisation de ce changement ou de cette modification.
Tout avis devant être communiqué à l'Organisation selon ces conditions sera considéré comme communiqué s'il est posté par courrier recommandé affranchi à l'Organisation à l'adresse fournie par l'Organisation aux fins des Business Rewards d'Emirates.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Émirat de Dubai et toute procédure concernant ou liée à Business Rewards d'Emirates doit être intentée dans cette juridiction. L'adhésion, y compris l'admissibilité à l'adhésion, à tous les Points Business Rewards et aux échanges est soumise à l'ensemble des lois et réglementation applicables, y compris toutes les résolutions applicables de l'Association internationale des Transports aériens.
Business Rewards d'Emirates n'opère pas (ou cessera d'opérer) dans une juridiction dans laquelle ce serait interdit (ou le deviendra) par toute législation applicable ou directive gouvernementale.
Des efforts raisonnables ont été fournis pour s'assurer que les informations figurant dans les présentes Conditions et dans toute publication et annonce publicitaire liées à d'Emirates soient exactes, mais Business Rewards d'Emirates décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de quelque information que ce soit, écrite ou orale.
Toute partie des présentes Conditions qui serait inapplicable pour quelque motif que ce soit sera considérée comme pouvant être éliminée sans affecter en aucune façon le reste des présentes Conditions du programme. Emirates ne sera pas dans l'obligation de fournir des services ou d'agir autrement en conformité avec les présentes Conditions si cela est contraire à la loi.
Les personnes, y compris, mais sans se limiter aux Administrateurs du programme et/ou au(x) Voyageur(s) pourraient se voir demander de fournir des documents lors de l'enregistrement qui peuvent établir l'identité de la personne et leur lien avec l'adhésion de l'Organisation à Business Rewards d'Emirates. Si une personne ne se conforme pas à cette exigence, Business Rewards d'Emirates se réserve le droit de refuser le transport.
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