Avis concernant le refus d’embarquement

Cet avis est requis par la règlementation (CE) 261/2004 (telle que modifiée par la règlementation 2019 (sortie de l’UE) (modification) sur les droits des passagers aériens et les licences des organisateurs de voyages aériens) pour vous informer de vos droits en cas de refus d’embarquement.

Dans des situations exceptionnelles, il peut ne pas y avoir suffisamment de places disponibles sur un vol pour toutes les personnes disposant d’une réservation confirmée.  Dans le cas où une telle situation se présenterait pour votre vol, nous ferons tout notre possible pour éviter d'avoir à refuser votre embarquement contre votre volonté en accordant, à vous et à tous les autres passagers se trouvant dans la même situation, la possibilité de céder volontairement une ou plusieurs réservations confirmées en échange d'autres avantages grâce à un accord mutuel.

Si aucun volontaire n'est identifié, il peut être nécessaire de vous refuser l'embarquement contre votre gré. Si vous êtes un enfant non accompagné, un individu dont la mobilité est limitée ou un individu accompagnant un individu dont la mobilité est limitée, nous ne vous refuserons pas l'embarquement si la situation n'est pas inévitable.

Vous aurez droit à l’Assistance et aux avantages disponibles décrits ci-dessous si :

• on vous refuse l'embarquement contre votre volonté ;
• votre vol doit partir d’un aéroport au Royaume-Uni ;
• le vol doit être exploité par nous ;
• vous avez une réservation confirmée pour le vol ;
• vous avez respecté l'heure limite d'enregistrement applicable au vol ;
• vous ne voyagez pas gratuitement ou à un tarif réduit qui n'est pas offert directement ou indirectement au public ; et
• vous n'êtes pas, ou n'auriez pas été, interdit de monter à bord du vol en raison de l'application de nos conditions de transport ou pour d'autres motifs raisonnables tels que, mais sans s'y limiter, des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documentation de voyage insuffisante.

Aucun voyage prévu dans le cadre d’un programme voyageur fréquent ou d’un forfait vacances ne sera traité comme un voyage gratuit aux fins visées par cet avis.

Si vous remplissez les Critères d'éligibilité, vous aurez droit aux avantages suivants:

Réacheminement/Remboursement

Si l'embarquement vous est refusé sur une base volontaire ou involontaire, vous pouvez choisir l'une des trois options suivantes :

• Option 1 : nous vous rembourserons le prix payé pour votre billet pour la partie du transport non utilisée et pour les parties du transport utilisées si, à la suite du refus d’embarquement, le vol qui vous a été refusé n’a plus aucune utilité par rapport à vos plans de voyage originaux et, le cas échéant, nous vous transporterons au premier point de départ dans votre contrat de transport le plus tôt possible ; ou
• Option 2 : nous vous acheminerons dans des conditions de transport comparables dès que possible vers votre aéroport de destination finale (ou vers un autre aéroport desservant la même ville ou région, auquel cas nous assurerons votre transport terrestre vers votre aéroport de destination finale ou vers une autre destination proche dont nous conviendrons avec vous) ; ou
• Option 3 : nous vous réacheminerons dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à votre convenance, sous réserve de la disponibilité de place, vers votre aéroport de destination finale (ou vers un autre aéroport desservant la même ville ou région, auquel cas nous assurerons votre transport terrestre vers votre aéroport de destination finale ou vers une autre destination proche dont nous conviendrons avec vous).

Si vous souhaitez utiliser l’option 1 ou 3 ci-dessus, tous les droits à l’assistance disponible cesseront dès réception de la notification.

Le remboursement mentionné dans l'Option 1 ci-dessus est dû dans les sept jours. Le paiement est effectué sous réserve du respect de toutes les formalités nécessaires et raisonnables, y compris mais sans s'y limiter, l'identification satisfaisante de la partie ayant droit au remboursement et le retour des billets ou coupons non utilisés.

Le droit au remboursement s'appliquera également si votre vol s’inscrit dans un forfait, sauf quand ce droit relève des règlements 2018 sur les dispositions des voyages en correspondance.

Assistance disponible

Si vous êtes involontairement refusé à l’embarquement, vous aurez droit à :

• Des repas et rafraîchissements raisonnablement liés au délai d’attente, ainsi que deux appels téléphoniques, telex, fax ou courriers électroniques. 
• L’hébergement : si un séjour d’une ou plusieurs nuitées, ou un séjour supplémentaire par rapport à celui que vous avez prévu, devient nécessaire lorsque l’heure de départ raisonnablement prévue du nouveau vol est fixée un jour ou plus après la date de départ du vol prévu auquel on vous a refusé l’embarquement, vous aurez droit à l’hébergement et au transport au sol entre l’aéroport et cet hébergement (ou au transport vers votre propre hébergement si vous choisissez de ne pas séjourner dans l’hôtel proposé).

L’assistance décrite ci-dessus sera proposée gratuitement. Vous n'aurez droit à cette assistance que dans la mesure où celle-ci ne provoque pas de retards supplémentaires.

Nous serons particulièrement attentifs aux besoins des personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnateurs, ainsi qu’aux besoins des enfants non accompagnés, conformément à l’article 9(3) de la règlementation (CE) 261/2004 (telle que modifiée par la règlementation 2019 (sortie de l’UE) (modification) sur les droits des passagers aériens et les licences des organisateurs de voyages aériens).

Compensation

Si vous êtes involontairement refusé à l’embarquement, vous pourriez avoir droit à une indemnisation aux niveaux indiqués ci-dessous :

• 220 £ pour les vols jusqu’à 1 500 km ;
• 350 £ pour tous les vols entre 1 500 et 3 500 km ; ou
• 520 £ pour tous les autres vols.

La compensation sera réduite de 50 % si tout réacheminement vers votre destination finale entraîne une heure d'arrivée prévue qui ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initial de :

• Deux heures pour les vols jusqu’à 1 500 km ;
• Trois heures pour tous les vols entre 1 500 et 3 500 km ; ou
• Quatre heures pour tous les autres vols.

L’indemnisation sera versée en espèces, par virement électronique, par virement bancaire ou chèque de banque ou, avec votre accord écrit, sous forme de bons de voyage et/ou d’autres services.

Déclassement

Si, suite à un refus d'embarquement ou pour tout autre motif, y compris mais sans s'y limiter, le remplacement d'un appareil par un autre appareil dont la cabine passagers est plus petite, vous êtes placé, dans le cadre de votre réacheminement, dans une classe inférieure à celle pour laquelle vous aviez acheté votre billet, vous aurez droit à un remboursement de :

• 30 % du tarif applicable pour les vols de moins de 1 500 km ; ou
• 50 % du tarif applicable pour les vols entre 1 500 et 3 500 km ; ou
• 75 % du tarif applicable pour les vols de plus de 3 500 km,

pour les parties du voyage au cours desquelles vous avez été placé dans une classe inférieure.