Avis d’annulation

Cet avis est requis par la règlementation (CE) 261/2004 (telle que modifiée par la règlementation 2019 (sortie de l’UE) (modification) sur les droits des passagers aériens et les licences des organisateurs de voyages aériens) pour vous informer de vos droits si votre vol venait à être annulé.

Si nous annulons votre vol, vous aurez droit à certains services d'Assistance et avantages disponibles, dans la mesure où vous remplissez les Critères d'éligibilité.

Vous aurez droit à l'Assistance et aux avantages disponibles décrits ci-dessous si :

• votre vol est annulé ;
• le vol annulé devait être opéré par nous ;
• le vol annulé devait décoller d'un aéroport au Royaume-Uni ;
• vous détenez une réservation confirmée pour le vol annulé ;
• vous avez respecté l'heure limite d'enregistrement applicable pour le vol annulé (à moins que nous ne vous informions de l'annulation avant cette heure limite) ;
• vous ne voyagez pas gratuitement ou à un tarif réduit qui n'est pas offert directement ou indirectement au public ; et
• vous n'êtes pas, ou n'auriez pas été, interdit de monter à bord du vol annulé en raison de l'application de nos conditions de transport ou pour d'autres motifs raisonnables tels que, mais sans s'y limiter, des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documentation de voyage insuffisante.

Aucun voyage prévu dans le cadre d’un programme voyageur fréquent ou d’un forfait vacances ne sera traité comme un voyage gratuit aux fins visées par cet avis.

Si vous respectez les Critères d'Éligibilité, vous pourriez avoir droit aux avantages suivants

Réacheminement/Remboursement

Vous pouvez choisir l'une des trois options suivantes :

• Option 1 : nous vous rembourserons le prix payé pour votre billet pour la partie du transport non utilisée et pour les parties du transport utilisées si, à la suite de l'annulation, le vol annulé n'a plus aucune utilité dans vos plans de voyage initiaux et, le cas échéant, nous vous transporterons au premier point de départ de votre contrat de transport dans les meilleurs délais ; ou
• Option 2 : nous vous réacheminerons dans des conditions de transport comparables dès que possible, vers votre aéroport de destination finale (ou vers un autre aéroport desservant la même ville ou région, auquel cas nous assurerons votre transport terrestre vers votre aéroport de destination finale ou vers une autre destination proche dont nous conviendrons avec vous) ; ou
• Option 3 : nous vous réacheminerons dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à votre convenance, sous réserve de la disponibilité de place, vers votre aéroport de destination finale (ou vers un autre aéroport desservant la même ville ou région, auquel cas nous assurerons votre transport terrestre vers votre aéroport de destination finale ou vers une autre destination proche dont nous conviendrons avec vous).

Si vous souhaitez utiliser l’option 1 ou 3 ci-dessus, tous les droits à l’assistance disponible cesseront dès réception de la notification.

Le remboursement mentionné dans l'Option 1 ci-dessus est dû dans les sept jours.  Le paiement est effectué sous réserve du respect de toutes les formalités nécessaires et raisonnables, y compris mais sans s'y limiter, l'identification satisfaisante de la partie ayant droit au remboursement et le retour des billets ou coupons non utilisés.

Le droit au remboursement s'appliquera également si votre vol s’inscrit dans un forfait, sauf quand ce droit relève des règlementations 2018 sur les dispositions des voyages en correspondance.

Assistance disponible

• Les repas et rafraîchissements raisonnablement liés au délai d'attente, ainsi que deux appels téléphoniques, telex, fax ou courriers électroniques.
• Hébergement, si un séjour d'une ou plusieurs nuits, ou un séjour supplémentaire par rapport au séjour que vous aviez prévu, devient nécessaire quand le départ du nouveau vol est programmé un jour ou plus après la date de départ planifiée de votre vol annulé, vous aurez droit à un logement dans un hôtel et à un transport terrestre entre l'aéroport et cet hôtel.

L’assistance décrite ci-dessus sera proposée gratuitement.  Vous n'aurez droit à cette assistance que dans la mesure où celle-ci ne provoque pas de retards supplémentaires.

Nous serons particulièrement attentifs aux besoins des personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnateurs, ainsi qu’aux besoins des enfants non accompagnés, conformément à l’article 9(3) de la règlementation (CE) 261/2004 (telle que modifiée par la règlementation 2019 (sortie de l’UE) (modification) sur les droits des passagers aériens et les licences des organisateurs de voyages aériens).

Compensation

Vous pouvez avoir droit au versement d'une compensation suite à l'annulation de votre vol. Aucune compensation ne sera versée si :

• l'annulation a été provoquée par des circonstances extraordinaires, malgré les mesures raisonnables que nous avons prises pour les éviter.  Des exemples de telles circonstances incluent, sans toutefois s'y limiter, les situations d'instabilité politique, les mauvaises conditions météorologiques, y compris les cendres volcaniques incompatibles avec le bon fonctionnement de l'avion, les risques de sécurité, les grèves qui affectent les opérations aériennes et les décisions du contrôle aérien ou de la gestion du trafic aérien concernant votre vol ; ou
• vous avez été informé de l'annulation au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue de votre vol ; ou
• vous avez été informé de l'annulation entre deux semaines et sept jours avant l'heure de départ prévue de votre vol et il vous a été proposé un réacheminement sur un vol qui vous permet de partir au plus tard deux heures avant l'heure prévue de votre vol annulé et d'atteindre votre destination finale au plus tôt quatre heures après l'heure prévue d'arrivée de votre vol annulé ; ou
• vous avez été informé de l'annulation moins de sept jours avant l'heure de départ prévue de votre vol et il vous a été proposé un réacheminement sur un vol qui vous permet de partir au plus tard une heure avant l'heure prévue de votre vol annulé et d'atteindre votre destination finale au plus tôt deux heures après l'heure prévue d'arrivée de votre vol annulé.

Les niveaux de compensation sont précisés comme suit :

• 220 £ pour les vols jusqu’à 1 500 km ;
• 350 £ pour les vols entre 1 500 et 3 500 km ;
• 520 £ pour tous les autres vols.

La compensation sera réduite de 50 % si tout réacheminement proposé vers votre destination finale entraîne une heure d'arrivée prévue qui ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol annulé :

• Deux heures pour les vols jusqu’à 1 500 km ;
• Trois heures pour tous les vols entre 1 500 et 3 500 km ; ou
• Quatre heures pour tous les autres vols.

L’indemnisation sera versée en espèces, par virement électronique, par virement bancaire ou chèque de banque ou, avec votre accord écrit, sous forme de bons de voyage et/ou d’autres services.

Déclassement

Si, à la suite d'une annulation ou pour toute autre raison, telle que le remplacement d'un avion avec une cabine passagers plus petite, vous êtes placé dans une classe inférieure à celle pour laquelle votre billet a été acheté pendant le réacheminement, vous aurez droit au remboursement comme suit :

• 30 % du tarif applicable pour les vols de moins de 1 500 km ; ou
• 50 % du tarif applicable pour les vols entre 1 500 et 3 500 km ; ou
• 75 % du tarif applicable pour les vols de plus de 3 500 km,

pour les parties du voyage au cours desquelles vous avez été placé dans une classe inférieure.

Vous pouvez contacter directement notre service clients sur notre site internet www.emirates.com/feedback/ pour faire une réclamation.

Au Royaume-Uni, vous pouvez envoyer une réclamation à l’équipe chargée des conseils et des réclamations de la CAA (Civil Aviation Authority) à l’aide du formulaire de réclamation en ligne du site internet de la CAA https://www.caa.co.uk/Passengers/Resolving‑travel‑problems/How‑the‑CAA‑can‑help/How‑the‑CAA‑can‑help/.

Si vous êtes malvoyant et que vous avez besoin d’aide pour envoyer votre réclamation à l’équipe dédiée, veuillez la contacter par e-mail à passenger.complaints@caa.co.uk ou par téléphone au 0330 022 1916.

Le présent avis ne vous confère aucun droit contractuel supplémentaire.