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Règles et avertissements

Conditions de transport

Votre billet d’avion Emirates constitue un contrat de transport qui vous confère le droit d’être transporté sur un ou des vols. Les termes du contrat sont régis par a) les conditions générales du billet, b) les conditions de transport, c) les tarifs en vigueur et d) notre réglementation.

Conditions de transport(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet)

Avis internationaux

Déclaration de transparence vis-à-vis de la loi sur l’esclavage moderne

L’esclavage moderne, la servitude, le travail forcé et le trafic d’êtres humains sont des crimes et des violations des droits humains fondamentaux. La loi de 2015 sur l’esclavage moderne est une législation du parlement du Royaume-Uni s’attaquant à l’esclavage dans le pays et combinant les infractions précédentes en cas de trafic et d’esclavage.

Le groupe Emirates respecte toutes les lois des pays dans lesquels il opère, y compris les lois liées au trafic d’êtres humains et à l’esclavage. Le groupe Emirates applique une tolérance zéro vis-à-vis de l’esclavage moderne et s’engage à agir de manière éthique et avec intégrité dans toutes ses démarches commerciales, ses relations et chaines d’approvisionnement.

Politique du groupe Emirates en matière d’esclavage et de trafic humain(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet)

Déclaration d’Emirates concernant l’esclavage moderne(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet)

Règles de l’Union européenne

La réglementation européenne 261/2004 entrée en vigueur le 17 février 2005 donne aux passagers embarquant depuis l’un des pays de l’Union européenne certains droits en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important sur leur vol.

Avis de refus d’embarquement(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet)

Avis de retard(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet)

Avis d’annulation(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet)

Si, à la lecture de ces documents, vous estimez devoir être indemnisé, contactez l’agence Emirates la plus proche.

Organismes nationaux d’application de la loi(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet)

Notez que tous les pays de l’Union européenne ne disposent pas d’un organisme national d’application de la loi.

Depuis le 1er mai 2009, l’UE impose de nouvelles restrictions sur l’import personnel de produits d’origine animale au sein de l’UE. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site Web de la Commission européenne(Ouvre un site Internet externe dans un nouvel onglet.

Résumé des obligations de l’Union européenne en matière de responsabilité

Résumé des obligations de l’Union européenne en matière de responsabilité(Ouvre un PDF dans un nouvel onglet)

Liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE

Liste de sécurité aérienne européenne(Ouvre un site Internet externe dans un nouvel onglet)

Si nous avons fait une réservation pour vous sur un vol devant être opéré par une compagnie aérienne dont le nom figure sur la liste, vous pouvez avoir droit à un remboursement ou à un réacheminement pour ce vol conformément à l’Article 8 du règlement CE 261/04. Notez que les conditions d’éligibilité du règlement CE 261/04 doivent s’appliquer à votre vol.

Remarques pour les États-Unis d’Amérique

Informations détaillées sur les passagers – note de confidentialité

La note suivante de la Transportation Security Administration américaine s’applique à tous les passagers voyageant depuis ou vers les États-Unis d’Amérique :

La Transportation Security Administration (TSA) exige que vous communiquiez votre nom complet, votre date de naissance et votre sexe à des fins de comparaison avec les listes de surveillance, en vertu du Règlement U.S.C. 49, paragraphe 114, de la loi Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act de 2004 et des parties 1540 et 1560 du Règlement C.F.R. 49. Vous pouvez également fournir votre numéro de recours (Redress number), le cas échéant. Si vous ne fournissez pas votre nom complet, votre date de naissance ou votre sexe, vous pouvez vous voir refuser le service de transport ou l’entrée dans la zone d’embarquement. La TSA peut communiquer les informations fournies aux forces de l’ordre, à des agences de renseignement ou à d’autres organismes conformément au système d’avis d’enregistrement d’informations qu’elle publie. Pour en savoir plus sur les politiques de la TSA en matière de protection des informations personnelles et pour consulter le système d’avis d’enregistrement d’informations et les évaluations de son impact sur la vie privée, veuillez consulter le site Web de la TSA sur www.tsa.gov(Ouvre un site Web externe dans un nouvel onglet)

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