Règles et remarques

Conditions de transport

Votre billet d'avion Emirates constitue un contrat de transport qui vous confère le droit d'être transporté sur un ou des vols. Les termes du contrat sont régis par a) les conditions générales du billet, b) les conditions de transport ci-dessous, c) les tarifs en vigueur et d) notre réglementation.

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Règles de l'Union Européenne

La réglementation européenne 261/2004 entrée en vigueur le 17 février 2005 donne aux passagers embarquant depuis l'un des pays de l'Union européenne certains droits en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important sur leur vol.

Télécharger l'Avis de refus d'embarquement (PDF)(Ouvre un nouvel onglet

Télécharger l'Avis de retard (PDF)(Ouvre un nouvel onglet)

Télécharger l'Avis d'annulation (PDF)(Ouvre un nouvel onglet)

Si, à la lecture de ces documents, vous estimez devoir être indemnisé, contactez l'agence Emirates la plus proche.

Télécharger la liste des organismes nationaux d'exécution (PDF)(Ouvre un nouvel onglet)

Notez que tous les pays de l'Union européenne ne disposent pas d'un organisme national d'exécution.

Depuis le 1er mai 2009, l'UE impose de nouvelles restrictions sur l'import personnel de produits d'origine animale au sein de l'UE. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site Web de la Commission européenne.(Ouvre un site Internet externe dans un nouvel onglet

Résumé des obligations de l'Union européenne en matière de responsabilité

Télécharger le Résumé des obligations de l'Union européenne en matière de responsabilité (PDF)(Ouvre un nouvel onglet)

Liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE

Consultez la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE (Ouvre un site Web externe dans un nouvel onglet)

Si nous vous avons réservé un vol effectué par une compagnie dont le nom figure sur cette liste, vous avez droit à un remboursement ou une modification correspondant à ce volConformément à l'article 8 du règlement 261/04 de la CE. Applicable uniquement lorsque le premier point de départ de votre contrat de transport est situé dans l'Union européenne et lorsque vous avez choisi de ne pas prendre ce vol non soumis à une annulation, car il ne touche aucun point de l'Union européenne.

Remarques pour les États-Unis d'Amérique

Informations détaillées sur les passagers – note de confidentialité

La note suivante de la Transportation Security Administration américaine s'applique à tous les passagers voyageant depuis ou vers les États-Unis d'Amérique :

La Transportation Security Administration (TSA) exige que vous communiquiez votre nom complet, votre date de naissance et votre sexe à des fins de comparaison avec les listes de surveillance, en vertu du Règlement U.S.C. 49, paragraphe 114, de la loi Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act de 2004 et des parties 1540 et 1560 du Règlement C.F.R. 49. Vous pouvez également fournir votre numéro de recours (Redress number), le cas échéant. Si vous ne fournissez pas votre nom complet, votre date de naissance ou votre sexe, vous pouvez vous voir refuser le service de transport ou l'entrée dans la zone d'embarquement. La TSA peut communiquer les informations fournies aux forces de l'ordre, à des agences de renseignement ou à d'autres organismes conformément au système d'avis d'enregistrement d'informations qu'elle publie. Pour en savoir plus sur les politiques de la TSA en matière de protection des informations personnelles et pour consulter le système d'avis d'enregistrement d'informations et les évaluations de son impact sur la vie privée, veuillez consulter le site Internet de la TSA sur www.tsa.gov(Ouvre un site Web externe dans un nouvel onglet)

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