Généralités
Les conditions générales définies ci-dessous (les 'Conditions') régissent le programme « Business Rewards » d’Emirates(le 'Programme Business Rewards'). Ces conditions doivent être prises en compte conjointement avec les conditions générales du site Internet d'Emirates sur www.emirates.com ('site Internet d'Emirates').
Le programme Business Rewards est proposé par Emirates, entreprise établie à Dubaï par le décret n° 2 de 1985 (selon les amendements) du Gouvernement de Dubaï et dont le siège social est: Emirates Group Headquarters Building, PO Box 686, Dubaï, Emirats Arabes Unis. Dans ces conditions, les termes 'nous', 'notre' et 'nos' font référence à Emirates et 'vous' et 'votre/vos' se rapportent à toute entité ou organisation participant au programme Business Rewards.
Le programme Business Rewards est un programme de fidélité de l'entreprise qui offre des primes liées aux voyages grâce à un système de gestion des voyages et des réservations en ligne pour toute organisation membre du programme Business Rewards ('Membre').
Une fois que le membre a souscrit à ces conditions, votre organisation peut gagner des miles aériens ('miles Business Rewards') lorsque vos employés et/ou tout autre participant au sein de votre organisation désigné par vous-même (les 'participants') voyagent sur notre compagnie ou utilisent des services fournis par d'autres fournisseurs de biens ou de services participant au programme Business Rewards, Rewards, y compris, mais sans limitation, d'autres compagnies aériennes, hôtels et résidences, prestataires de services financiers, de loisirs et de détente et entreprises de location de voitures ('Partenaires de services') ; une liste de ces partenaires est disponible dans la section "Fonctionnement" du programme Business Rewards sur Emirates.fr. Une fois cumulés, les miles Business Rewards peuvent être échangés contre des vols et autres biens et services fournis par nous-mêmes ou par les partenaires de services ('Récompenses'). Les miles Business Rewards pour des vols sur Emirates peuvent être gagnés uniquement sur des vols réservés via le moteur de réservation en ligne du programme Business Rewards ('Moteur de réservation Business Rewards'). Les réservations de vols effectuées via le site Internet www.emirates.fr sur le moteur de réservation 'planifiez et réservez' ne vous donneront pas droit aux miles Business Rewards. Ni les miles Business Rewards ni les récompenses n'ont de valeur marchande.
L'adhésion au programme Business Rewards ('Adhésion') est soumise à ces conditions : en participant au programme Business Rewards, vous acceptez que votre organisation et les participants les respectent.
Ces conditions ne peuvent être suspendues, annulées, modifiées ni altérées sans l'autorisation préalable écrite d'Emirates. Emirates, à sa seule discrétion, se réserve le droit de modifier ces conditions et/ou le programme Business Rewards (y compris, mais sans limitation, des modifications concernant l'accumulation de miles et l'échange contre des récompenses) à tout moment sans préavis, bien qu'Emirates fera tout son possible pour s'assurer que toute modification apportée aux conditions soit publiée ici. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter les conditions à chacune de vos visites sur le site Internet.
Adhésion
Pour faire une demande d'adhésion, chaque organisation doit poser sa candidature en ligne dans la section Business Rewards du site Internet d'Emirates. La demande doit être effectuée par une personne désignée par votre organisation pour administrer votre adhésion et représenter votre organisation ('Administrateur du programme').
L'administrateur du programme doit suivre le processus de demande d'adhésion. Ce faisant, il confirme que :
- Il a le pouvoir de demander l'adhésion au nom de votre organisation.
- Vous acceptez ces conditions.
- Vous vous trouvez et êtes déclarés dans le pays dans lequel le programme Business Rewards est offert.
- Vos participants autorisent la délivrance de rapports d'informations sur leurs voyages d'affaires à l'administrateur du programme (ou l'administrateur supplémentaire le cas échéant).
Une organisation qui demande l'adhésion s'engage à ne pas participer à une autre opération promotionnelle, récompense, réduction, offre spéciale ou tarifaire à moins que celle-ci ne soit approuvée par écrit par Emirates.
L'administrateur Business Rewards est responsable de votre participation au programme Business Rewards et est autorisé à effectuer des réservations, collecter et échanger les miles Business Rewards accumulés. L'adhésion au programme Business Rewards est gratuite.
Sauf mention contraire indiquée par écrit par Emirates, votre adhésion vous permet de soumettre un maximum de 80 participants par an (le ‘nombre maximum de participants') au programme Business Rewards. Dans ce cas, une 'année' sera constituée de 12 mois à partir de la date d’adhésion et de l'anniversaire de celle-ci par la suite. Le nombre maximal de participants est de 80. Si vous supprimez des participants en cours d’année, vous ne pourrez pas ajouter d'autres participants pour remplacer ceux qui ont été retirés; vous devrez attendre l'année suivante pour pouvoir de nouveau atteindre le nombre maximum de participants.
Les demandes de participation doivent être approuvées par un administrateur Business Rewards ou répondre à une invitation envoyée par cet administrateur. Il vous incombe de veiller à ce que tous les participants lisent, comprennent et acceptent les conditions.
Les participants doivent être majeurs, en règle dans leur pays de résidence mais ne doivent pas nécessairement résider dans le pays où le membre est déclaré.
Une fois l'adhésion acceptée, votre organisation bénéficiera d’un compte dans le programme Business Rewards, avec un numéro unique ('Compte Business Rewards'). L'administrateur Business Rewards recevra en outre un identifiant unique et devra indiquer un mot de passe pour le Compte Business Rewards. Il appartient aux administrateurs du programme de limiter l'accès de leur ordinateur afin d'empêcher tout accès non autorisé au Compte Business Rewards. Vous acceptez la responsabilité de toute activité effectuée avec le Compte Business Rewards. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que l'identifiant et le mot de passe restent confidentiels et sécurisés, et nous informer immédiatement si vous avez des raisons de penser que votre mot de passe est connu d'un tiers, ou si le mot de passe est ou est susceptible d'être utilisé de façon non autorisée.
L'administrateur du programme sera en mesure de nommer un ou plusieurs autres administrateur(s) qui pourra(ont) effectuer des réservations, collecter et échanger des miles Business Rewards ('Administrateur supplémentaire'). La désignation de l'administrateur Business Rewards et de tout administrateur supplémentaire sera de votre seule responsabilité; nous ne saurions être tenus responsables de toute mauvaise utilisation de votre Compte Business Rewards ou récompense attribuée de façon incorrecte. Il vous incombe de veiller à ce que tout administrateur de programme et tout administrateur supplémentaire respectent ces conditions.
L'administrateur Business Rewards et/ou l'administrateur supplémentaire doivent maintenir un profil d'organisation à jour. La mise à jour se fait via le Compte Business Rewards sur le site Internet d'Emirates.
Toute correspondance sera envoyée à l'adresse électronique de l'administrateur Business Rewards (et, le cas échéant, en copie à tout administrateur supplémentaire).
Vous êtes responsable des actions de votre administrateur Business Rewards et de tout administrateur supplémentaire.
Une organisation peut ne pas pouvoir souscrire au programme Business Rewards si :
- Elle ou un tiers lié à elle bénéficie d'une autre opération promotionnelle, récompense, réduction ou offre spéciale de notre part.
- Il s'agit d'une agence de voyages.
- Si vous avez un accord société avec Emirates.
- Votre organisation se trouve dans un pays où le programme Business Rewards n'est pas disponible. Pour connaître la liste des pays participants, consultez la section "Fonctionnement" du programme Business Rewards sur le site Internet d'Emirates.
L'adhésion est toujours soumise à notre autorisation. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande d'adhésion, de suspendre et/ou d'annuler toute adhésion existante si vous ne respectez pas ces conditions ou si vous utilisez votre compte de membre à des fins de transactions frauduleuses.
Les adhésions multiples ne sont pas autorisées. Un seul Compte Business Rewards peut être attribué par membre.
Un participant ne peut pas souscrire à plus d'un compte et il incombe à l'administrateur Business Rewards de veiller à ce que cela ne se produise pas. Un participant peut, à tout moment, choisir de quitter son Compte Business Rewards et souscrire à un autre.
Si votre organisation compte plus d'un Compte Business Rewards, les comptes doubles et/ou supplémentaires ne seront pas fusionnés et les miles Business Rewards ne seront ni transférés ni combinés. Votre administrateur Business Rewards devra annuler les comptes doubles et/ou supplémentaires et veiller à ce que vos participants apparaissent sur le Compte Business Rewards retenu.
Nous nous réservons le droit de consulter et de vérifier votre Compte Business Rewards à tout moment et sans préavis afin de veiller à la conformité de ces conditions, aux Conditions de transports et aux Conditions générales de notre site Internet, ainsi qu'à toute autre règle et réglementation applicable. L'octroi des récompenses ne sera pas autorisé lors de cette consultation et vérification.
Gagner des miles Business Rewards
Vous commencez à cumuler des miles Business Rewards à partir du moment où votre organisation dispose d'un Compte Business Rewards.
Les participants membres de notre programme de récompenses Grands Voyageurs ('Membre Skywards') gagneront des miles aériens Skywards ('Miles Skywards') sur tous les voyages dans le cadre du programme Business Rewards au taux défini par Skywards. Les miles Skywards seront crédités sur le compte Skywards des participants. Les miles Skywards peuvent être calculés à l'aide de la calculatrice de gains sur Skywards.com. Les participants n’auront pas accès à toutes les promotions offertes aux membres Skywards ; ils devront consulter les conditions générales individuelles de chaque opération promotionnelle Skywards pour vérifier s'ils peuvent en bénéficier.
Un membre du programme Supplément famille de Skywards n'est pas autorisé à participer au programme Business Rewards.
Les miles Business Rewards sont cumulés grâce aux voyages effectués avec Emirates par vos participants (à l’exception de tout autre tiers) selon le montant payé pour le billet, hors taxes et hors frais supplémentaires sur les vols réservés via le moteur de réservation Business Rewards. Il n'est pas possible d'acheter des miles Business Rewards.
Le participant au nom duquel le voyage est réservé doit réellement voyager pour que le membre puisse bénéficier de miles Business Rewards.
Les miles Business Rewards crédités sur votre Compte Business Rewards récapituleront le tarif du billet, hors taxes et hors frais supplémentaires. Les miles Business Rewards ne peuvent être cumulés qu’une fois par vol et par membre.
Seuls les tarifs disponibles sur le moteur de réservation du programme Business Rewards donnent droit à des miles Business Rewards.
Aucun mile Business Rewards ne sera obtenu pour :
- Une portion de vol effectuée sur une compagnie aérienne autre qu'Emirates;
- L'octroi de récompenses,
- Les vols offerts,
- Tout vol effectué par des enfants, bébés ou mineurs non accompagnés,
- Un vol effectué par des individus qui ne sont pas des participants, ou
- Des vols réservés via un moyen autre que le moteur de réservation du programme Business Rewards du site Internet d'Emirates.
Aucun mile Business Rewards ou Skywards ne sera gagné par le participant sur les vols Business Rewards offerts.
Un membre peut gagner des miles Business Rewards en utilisant les services concernés des partenaires de services à partir de la date d'inscription en tant que membre du programme et après la date d'inscription du partenaire de services.
Pour gagner des miles Business Rewards, un membre doit présenter une carte d'adhésion ou indiquer le numéro de Compte Business Rewards au moment du paiement de ces autres biens ou services concernés.
Les partenaires de services et les conditions générales selon lesquelles les miles Business Rewards sont cumulés via un partenaire de services peuvent évoluer dans le temps et les conditions générales liées à l'accumulation des miles Business Rewards peuvent également varier parmi les partenaires de services. Il incombe au membre de vérifier son éligibilité pour gagner des miles Business Rewards au moment de la réservation.
Les détails des miles Business Rewards gagnés par votre organisation peuvent être consultés sur votre Compte Business Rewards. Les miles Business Rewards seront en général crédités sur votre Compte Business Rewards le 16e jour du mois suivant le mois pendant lequel vous avez voyagé. Nous ferons le maximum pour créditer les miles Business Rewards dans les délais indiqués, mais nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard de crédit de ces miles sur votre Compte Business Rewards. Les récompenses ne peuvent être échangées tant qu'elles n'ont pas été enregistrées sur votre Compte Business Rewards. Si une partie du voyage a été effectuée, les miles Business Rewards seront calculés au pro rata et accordés pour le reste du voyage le mois suivant le vol en question.
Les demandes rétroactives de miles Business Rewards doivent être effectuées dans un délai de 60 jours ouvrables à compter de la date du vol donnant droit aux miles Business Rewards. Nous pourrons vous demander de nous envoyer une preuve de voyage, y compris la carte d'embarquement du segment concerné par la demande.
Les demandes rétroactives de miles Business Rewards peuvent uniquement être effectuées en complétant le formulaire requis qui se trouve dans la section "Fonctionnement" ou "Aide" du programme Business Rewards sur le site Internet d'Emirates. Ces demandes seront examinées, et, en cas de validité, les miles Business Rewards seront crédités sur le Compte Business Rewards. Les réclamations concernant les miles Business Rewards doivent être adressés au Service clientèle d'Emirates par e-mail (customer.affairs@emirates.com).
Il ne vous sera plus possible de cumuler des miles Business Rewards dans les cas suivants :
- Si vous fusionnez, faites l'acquisition ou faites l'objet d'une acquisition par une autre entreprise, auquel cas vous devrez échanger vos miles Business Rewards dans un délai de 3 mois à compter de votre changement de statut.
- Si, à tout moment si vous passez en liquidation, faites l'objet d'une saisie ou passez sous administration judiciaire, auquel cas vous ne pourrez pas échanger vos miles Business Rewards,
A moins d'accord contraire par écrit avec notre société.
Les miles Business Rewards ne peuvent être combinés ni ajoutés à d'autres programmes de récompenses d'Emirates ou opérations promotionnelles.
Les miles Business Rewards expireront 3 ans après la date du vol. Les miles seront retirés du compte une seule fois par an, le dernier jour du mois anniversaire de l'inscription.
Cependant, nous pouvons, à notre seule discrétion, imposer une date limite de validité de l'échange des miles Business Rewards si nous le jugeons approprié.
Echange de récompenses
Les récompenses peuvent être validées uniquement par l'administrateur Business Rewards ou tout administrateur supplémentaire. Les récompenses peuvent être accordées à toute personne désignée par l'administrateur Business Rewards ou un administrateur supplémentaire.
Les récompenses sont échangées par l'administration du programme et tout administrateur supplémentaire via votre Compte Business Rewards.
Les détails de vos transactions d'échange seront récapitulés dans votre Compte Business Rewards dès la réservation du voyage. Les miles Business Rewards utilisés seront déduits lors de l'achat d'une récompense.
L’utilisation des miles Business Rewards est sous votre entière responsabilité dès que les miles Business Rewards sont récapitulés sur votre Compte Business Rewards. Emirates n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre Compte Business Rewards et/ou des échanges.
Les récompenses ou miles Business Rewards ne peuvent être vendus, échangés ou achetés; toute récompense obtenue par ces moyens sera annulée, ainsi que toute récompense ayant été modifiée ou si une personne autre que celle désignée sur la récompense tente d'utiliser cette dernière. Les récompenses jugées nulles entraîneront le retrait des miles Business Rewards correspondants. Emirates peut, à sa seule discrétion, résilier l'adhésion et/ou confisquer tous les miles Business Rewards accumulés à ce jour suite à des actes interdits.
Toutes les récompenses sont sujettes à disponibilité.
Les récompenses sous forme de biens ou de services offerts par des fournisseurs indépendants seront également sujettes aux conditions générales applicables de ces fournisseurs. Tous les horaires des vols sont sujets à modification sans préavis.
Vols offerts
Les vols offerts sur Emirates ('Vol offert') sont sujets aux Conditions de transport et Conditions génerales d'Emirates et aux règles d'établissement des tarifs IATA tel qu'approprié.
Les vols offerts sont acquis en utilisant les miles Business Rewards.
Les vols offerts sont uniquement ceux de la compagnie Emirates. Un billet offert ne peut être endossé par un transporteur autre qu'Emirates.
Tous les vols offerts sont sujets à la disponibilité des places et sont obligatoirement utilisés en aller-retour. Les allers simples ne sont pas autorisés.
Les vols offerts ne peuvent être réservés qu’en ligne par un administrateur Business Rewards via le moteur de réservation Business Rewards pour les vols offerts.
Tous les billets offerts doivent être émis sous forme électronique et sont sujets aux taxes et frais supplémentaires habituels associés au voyage, y compris, mais sans limitation, les taxes d'aéroport, les droits de douane, les frais d'immigration, les frais d'aéroport, les frais d'utilisation, les frais supplémentaires de carburant, de sécurité et d'assurance et tous les frais ou taxes applicables (les 'Frais') facturés par toute personne ou autorité pour laquelle vous relevez directement. Les miles Business Rewards ne peuvent pas être utilisés pour payer ces frais.
Les vols offerts doivent être effectués dans un délai de 12 mois à compter de la date de délivrance des billets.
Les vols offerts effectués apparaîtront sur la page de voyages du Compte Business Rewards le 17e jour du mois suivant le voyage.
Les vols offerts ne seront pas remboursés une fois délivrés. Le tarif publié devra être réglé dans sa totalité ainsi que des frais d’annulation (y compris les frais légaux) pour tout voyage entrepris et associé à un vol offert et annulé par vos soins.
Le surclassement n’est pas autorisé sur les vols offerts, que ce soit par l’intermédiaire des miles Skywards, d’espèces ni aucun autre moyen.
Les vols offerts peuvent uniquement être annulés avant le trajet aller.
Toute annulation de votre part sera sujette à des frais supplémentaires ('Frais de modification'). Les miles Business Rewards applicables seront recrédités sur le Compte Business Rewards, et les remboursements des taxes et frais supplémentaires s'appliqueront. Les miles Business Rewards peuvent être recrédités sur votre Compte Business Rewards si un billet offert est totalement inutilisé et en cours de validité.
Une fois le premier trajet d'un vol offert effectuée, les modifications apportées aux trajets restants peuvent être autorisées à condition que ces modifications concernent les mêmes itinéraires. Toute modification de ce type reste sujette à la validité du billet offert, à la disponibilité des places et à la disponibilité du vol/de l'itinéraire; des taxes et frais supplémentaires peuvent en outre s'appliquer. Les changements de noms ne sont pas autorisés.
Aucun mile Business Rewards ne sera crédité sur votre Compte Business Rewards pour les trajets sur lesquels le participant n'effectue pas le vol. Cependant, une partie des remboursements de taxes et de frais supplémentaires peut s'appliquer (à la discrétion d'Emirates). Tous les remboursements entraîneront des frais de services de 50 dollars US ('Frais de services').
Les frais de services et frais de modification seront sujets à modification à la seule discrétion d'Emirates.
Il incombe au participant qui voyage de veiller à ce qu'il/elle ait un passeport, des visas, des certificats médicaux valables et tous autres documents nécessaires requis pour le voyage entrepris. Le fait de voyager avec des documents non valides peut entraîner pour le participant l'interdiction de voyager, d'entrer dans le pays de destination ou d'escale, la déportation ou l'incarcération. Dans ce cas, vous serez l'unique responsable des coûts, pertes ou dommages supportés par les participants du voyage ou par nous-même (ou nos agents ou représentants).
Protection des données
Emirates est très soucieux de la protection des données personnelles. Pendant toute la durée de votre inscription, nous sommes susceptibles de traiter des informations personnelles et des données concernant vos participants, l'administrateur Business Rewards et les administrateurs supplémentaires, y compris (liste non limitative) :
· Des données personnelles, telles que noms, adresses, numéros de téléphone, date de naissance, numéro de passeport, détails de carte de paiement et détails de carte de crédit.
· Des données d'adhésion, y compris les transactions effectuées comme l'échange de récompenses.
· Des données liées aux voyages réservés ou entrepris par vos participants.
· Des informations de contrôle de l'immigration et des douanes, sécurité, santé, données administratives et juridiques.
· Si un participant, l'administrateur du programme ou les administrateurs supplémentaires sont membres du programme de récompenses Grands Voyageurs ('Membre Skywards'), nous pouvons également détenir d'autres informations, telles que le nombre de miles aériens personnels et les vols qu'ils ont obtenus en échange de miles aériens en tant que membre Skywards.
· Les détails de vos visites de notre site Internet y compris, mais sans s'y limiter, les données de visites et de localisation, qu’elles soient nécessaires à notre propre système de facturation ou autre, et des ressources auxquelles vous accédez.
· Vos correspondances lorsque vous nous contactez.
('Informations personnelles')
Les informations personnelles que nous collectons au sujet de vos participants, votre administrateur du programme et vos administrateurs supplémentaires peuvent être :
· transmises à d'autres services, entreprises, divisions d'Emirates et au groupe de sociétés d'Emirates,
· transférées vers des pays en dehors de l'espace économique européen, que ces pays disposent ou non de lois sur la protection des données,
· rendues accessibles aux services des douanes et de l'immigration et/ou autres divisions et organismes réglementaires,
· remises à vous-même et à notre service de traitement des données.
Les informations personnelles seront utilisées aux fins suivantes :
· traitement de votre demande d'adhésion,
· gestion et administration du programme Business Rewards,
· échange des récompenses,
· modifications apportées aux récompenses et/ou création de nouvelles récompenses,
· comptabilité, vérification, facturation et crédit ou toute autre vérification et sélection de carte de paiement,
· sécurité, prévention/détection des actes criminels,
· tests, développement et maintenance du programme Business Rewards,
· contrôle des services d'immigration et des douanes,
· communications avec vous-même, votre administrateur du programme, vos administrateurs supplémentaires ou vos participants,
· enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle, études, statistiques et analyse du marché,
· relations clientèle et futures transactions avec vous,
· marketing direct,
· toute autre fin évidente ou qui vous est communiquée à vous-même, à votre administrateur du programme, aux administrateurs supplémentaires ou aux participants.
Vous confirmez que vous indiquerez par écrit à votre administrateur Business Rewards, vos administrateurs supplémentaires et vos participants des éléments suivants :
· les informations personnelles collectées par nos soins,
· la façon dont les informations personnelles peuvent être traitées, utilisées et divulguées par nos soins,
· que leurs informations personnelles peuvent être détenues afin d'être traitées dans des pays en dehors de l'espace économique européen, que ces pays disposent ou non de lois ou réglementations adéquates en termes de protection des données.
Vous confirmez que votre administrateur Business Rewards, vos administrateurs supplémentaires et vos participants consentent à l'utilisation de ces données personnelles.
Lors d'une réservation effectuée au nom de toute autre personne, vous concentez à ce que nous nous reposions sur l'autorité de l'administrateur Business Rewards et des administrateurs supplémentaires.
Vous acceptez la Charte de Confidentialité d’Emirates intégrée à titre de référence, comme précisé dans le paragraphe « Divers ».
Résiliation
La résiliation de votre adhésion doit être faite par votre administrateur Business Rewards via votre Compte Business Rewards en ligne sur le site Internet d'Emirates à la page Business Rewards.
La résiliation de votre adhésion par votre organisation entraîne l'abandon des miles Business Rewards restants; votre organisation ne sera plus en mesure de les utiliser. Cependant, la résiliation n'affectera pas les obligations en cours possibles de votre organisation en vertu de ces conditions.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre droit à gagner ou échanger des miles Business Rewards ou de suspendre ou résilier votre Compte Business Rewards à tout moment. Nous devrons vous informer de cette résiliation par e-mail à l'adresse de messagerie inscrite dans les profils du participant et de l'administrateur Business Rewards. La résiliation par l’une des parties est immédiate.
Le programme Business Rewards peut être modifié, varié, suspendu ou résilié à tout moment sans préavis dans les cas autorisés par la loi, à condition que des efforts raisonnables soient utilisés pour publier rapidement les détails de cette modification, variation, suspension ou résiliation (selon le cas) sur le site Internet d'Emirates.
Limitation des responsabilités
Nous ne serons pas responsables des pertes, coûts, dommages, blessures, accidents et réclamations (directs ou indirects) subis par vous-même, votre administrateur du programme, vos administrateurs supplémentaires ou vos participants :
· En rapport avec l'utilisation ou l'échange de toute récompense, la résiliation ou la suspension de votre Compte Business Rewards ou votre droit à gagner ou échanger des miles Business Rewards ;
·Si, en raison d'interdictions ou limitations juridiques ou réglementaires locales, le programme Business Rewards ou les récompenses ne peuvent être mises en place dans certains pays ou pour certains membres.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute conséquence des perturbations, modifications ou annulations des vols offerts, pour quelque raison que ce soit, y compris (mais sans s'y limiter) un incendie, une inondation, un tremblement de terre, une tornade ou autre catastrophe naturelle, une guerre, une menace ou la préparation d'une guerre, un conflit armé, l'imposition de sanctions, un embargo, une rupture des relations diplomatiques ou des actes similaires, une attaque terroriste, une guerre civile, des émeutes civiles, une contamination nucléaire, chimique ou biologique, un incendie, une explosion ou des dommages accidentels, des intempéries, tout conflit professionnel, y compris mais sans s'y limiter, des grèves, une action industrielle ou des blocages, une non-exécution par des fournisseurs ou sous-traitants ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Les limitations de responsabilité indiquées dans nos Conditions de transport et les Conditions générales du site Internet s'appliquent aux vols offerts.
Notre responsabilité en cas de négligence, de violation de contrat ou toute autre affaire est limitée au remboursement en miles Business Rewards d'une valeur égale à celle échangée pour le remboursement lié au litige.
Vous êtes l'unique responsable des taxes liées à votre adhésion, y compris (mais sans s'y limiter) la taxe liée à l'emploi d'un participant et l'échange de récompenses.
Lors de la réservation de services auprès de partenaires de services, votre contrat est établi avec les partenaires concernés et est soumis à ses conditions générales. Emirates n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages liés à l'utilisation des services fournis par les partenaires de services.
Divers
Vous ne pouvez partager vos droits ni déléguer vos devoirs sans autorisation écrite préalable de notre part; une telle attribution ou délégation sera nulle.
Un administrateur Business Rewards ne peut partager ses responsabilités à un participant ou tout autre tiers.
Le programme est régi par les lois de l'Emirat de Dubaï et toute procédure concernant ou liée au programme Business Rewards doit être intentée dans cette juridiction.
Toute disposition de ces conditions qui est interdite ou non applicable dans une juridiction doit, par rapport à cette juridiction, être inefficace dans la mesure de cette interdiction ou impossibilité d'application sans annulation des dispositions restantes ; toute interdiction ou impossibilité d'application dans une juridiction ne doit pas annuler ni rendre inapplicable cette disposition dans une autre juridiction.
Emirates n'assume aucune responsabilité pour les e-mails perdus, retardés ou mal adressés.
Les liens au bas de cette page, notamment les Conditions générales, la Charte de confidentialité et la Déclaration d'accessibilité, sont intégrés à titre de référence.
Si vous souhaitez faire une réclamation par rapport au service présent, contactez le service clientèle d'Emirates par e-mail à l'adresse customer.affairs@emirates.com.