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Règles et remarques

Règles et remarques

Conditions de transport

Votre billet d'avion Emirates constitue un contrat de transport qui vous confère le droit d'être transporté sur un ou des vols. Les termes du contrat sont régis par a) les conditions générales du billet, b) les conditions de transport ci-dessous, c) les tarifs en vigueur et d) notre réglementation.

Télécharger les conditions de transport au format PDF

Règles de l'Union Européenne

La réglementation européenne 261/2004 entrée en vigueur le 17 février 2005 donne aux passagers embarquant depuis l'un des pays de l'Union Européenne certains droits en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important sur leur vol.

Télécharger l'avis de refus d'embarquement (PDF)

Télécharger l'avis de retard (PDF)

Télécharger l'avis d'annulation (PDF)

Si, à la lecture de ces documents, vous estimez devoir être indemnisé, contactez l'agence Emirates la plus proche.

Télécharger la liste des organismes nationaux d'exécution (PDF)

Dernière mise à jour de cette liste : 31 janvier 2005. Notez que tous les pays de l'Union Européenne ne disposent pas d'un organisme national d'exécution.

Entrées en vigueur depuis le 1er mai 2009, l'Union Européenne impose des nouvelles restrictions sur l'import personnel de produits d'origine animale au sein de l'Union Européenne. Pour plus d'informations consultez le site internet de la Commission Européenne.

Résumé des obligations de l'Union Européenne en matière de responsabilité

Télécharger le résumé des obligations de l'Union Européenne en matière de responsabilité (PDF)

Liste des transporteurs aériens sur la liste noire de l'Union Européenne

Cliquez ici pour afficher la liste

Si nous vous avons réservé un vol effectué par une compagnie dont le nom figure sur cette liste, vous avez droit à un remboursement ou une modification correspondant à ce vol*.

* Conformément à l'article 8 de la réglementation CE 261/04. Applicable uniquement lorsque le premier point de départ de votre contrat de transport est situé dans l'Union Européenne, et lorsque vous avez choisi de ne pas prendre ce vol non soumis à une annulation car il ne touche aucun point de l'Union Européenne.

Remarques pour les Etats-Unis d'Amérique

Informations anticipées sur les voyageurs - Remarque sur la confidentialité

La remarque suivante de l'Administration de la Sécurité des Transports américaine s'applique à tous les passagers voyageant de ou vers les Etats-Unis d'Amérique:

L'agence américaine chargée de la sécurité des transports (Transportation Security Administration ou TSA) exige que vous fournissiez votre nom complet, votre date de naissance, et votre sexe, à des fins de comparaison avec les listes de surveillance, en vertu du Règlement U.S.C. 49, paragraphe 114, de la loi "Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act" de 2004 et des parties 1540 et 1560 du Règlement C.F.R. 49. Vous pouvez également fournir votre numéro de recours (Redress number), le cas échéant. Si vous ne fournissez pas votre nom complet, votre date de naissance ou votre sexe, vous pouvez vous voir refuser le service de transport ou l'entrée dans la zone d'embarquement. La TSA peut communiquer les informations fournies aux forces de l'ordre, à des agences de renseignement ou à d'autres organismes conformément au système d'avis d'enregistrement d'informations qu'elle publie. Pour en savoir plus sur les politiques de la TSA en matière de protection des informations personnelles et pour consulter le système d'avis d'enregistrement d'informations et les évaluations de son impact sur la vie privée, veuillez consulter www.tsa.gov."   

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