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Règles et remarques

Règles et remarques

Conditions de transport

Votre billet d'avion Emirates constitue un contrat de transport qui vous confère le droit d'être transporté sur un ou des vols. Les termes du contrat sont régis par a) les conditions générales du billet, b) les conditions de transport ci-dessous, c) les tarifs en vigueur et d) notre réglementation.

Télécharger les conditions de transport au format PDF

Télécharger la version en langue arabe des conditions de transport au format PDF

Télécharger les tarifs d'Emirates au format PDF

Règles de l'Union Européenne

La réglementation européenne 261/2004 entrée en vigueur le 17 février 2005 donne aux passagers embarquant depuis l'un des pays de l'Union Européenne certains droits en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important sur leur vol.

Télécharger l'avis de refus d'embarquement (PDF)

Télécharger l'avis de retard (PDF)

Télécharger l'avis d'annulation (PDF)

Si, à la lecture de ces documents, vous estimez devoir être indemnisé, contactez l'agence Emirates la plus proche.

Télécharger la liste des organismes nationaux d'exécution (PDF)

Dernière mise à jour de cette liste : 31 janvier 2005. Notez que tous les pays de l'Union Européenne ne disposent pas d'un organisme national d'exécution.

Entrées en vigueur depuis le 1er mai 2009, l'Union Européenne impose de nouvelles restrictions sur l'import personnel de produits d'origine animale au sein de l'Union Européenne. Pour plus d'informations consultez le site internet de la Commission Européenne.

Résumé des obligations de l'Union Européenne en matière de responsabilité

Télécharger le résumé des obligations de l'Union Européenne en matière de responsabilité (PDF)

Liste des transporteurs aériens sur la liste noire de l'Union Européenne

Cliquez ici pour afficher la liste

Si nous vous avons réservé un vol effectué par une compagnie dont le nom figure sur cette liste, vous avez droit à un remboursement ou une modification correspondant à ce vol*.

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* Conformément à l'article 8 de la réglementation CE 261/04. Applicable uniquement lorsque le premier point de départ de votre contrat de transport est situé dans l'Union Européenne, et lorsque vous avez choisi de ne pas prendre ce vol non soumis à une annulation car il ne touche aucun point de l'Union Européenne.